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ten belope van het bedrag

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

deze voorafname gebeurt ten belope van het volgende bedrag :

Français

ce prélèvement s'effectue à concurrence du montant suivant :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten belope van 50 %.

Français

à concurrence de 50 %.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ten belope van het bedrag van de toegekende waarborg;

Français

1° à concurrence du montant de la garantie octroyée;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

kredieten ten belope van :

Français

des crédits d'un montant de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten belope van de helft;

Français

pour la moitié;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten belope van 15 pct. van het belastbare bedrag van het dividend :

Français

1° à concurrence de 15 p.c. du montant imposable du dividende :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

administratieve geldboetes ten belope van:

Français

des sanctions pécuniaires administratives:

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wordt een voorziening gevormd ten belope van het bedrag van het hiervoorgenoemde kapitaal;

Français

une provision est constituée à concurrence dudit capital nécessaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° de rijksdienst voor arbeidsvoorziening ten belope van het bedrag van de dagelijkse werkloosheidsuitkering;

Français

1° l'office national de l'emploi jusqu'à concurrence du montant de l'allocation de chômage journalière;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vier dotaties worden elk jaar ten belope van 100 % van het bedrag ervan vastgelegd.

Français

les quatre dotations sont engagées chaque année à concurrence de 100 % de leur montant.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

staatsrecht, ten belope van 60 uur per jaar.

Français

« staatsrecht », à raison de 60 heures par an.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aandeelhouders zijn slechts gebonden door verliezen ten belope van het bedrag van hun aandelen. ».

Français

les actionnaires sont seulement liées pour les pertes s'élevant au montant de leurs actions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de volgende inkomsten worden slechts ten belope van 60 % van het bedrag in aanmerking genomen :

Français

les revenus suivants ne sont pris en considération qu'à concurrence de 60 % de leur montant :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een jaarlijkse forfaitaire werkingstoelage ten belope van :

Français

une subvention forfaitaire annuelle de fonctionnement fixée comme suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de thesaurierekening 85410833 mag een negatief saldo vertonen ten belope van het bedrag van 9.226.363 euro.

Français

le compte de trésorerie 85410833 peut présenter un solde négatif à concurrence de 9.226.363 euros.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

de aandeelhouders zijn voor de verplichtingen van de maatschappij slechts ten belope van het bedrag van hun inschrijving gehouden.

Français

les actionnaires ne sont tenus des engagements de la société qu'à concurrence du montant de leur souscription.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

humanitaire hulp heidsontwikkelingshulp ten belope van 0,7 % van het bnp te bereiken.

Français

adoption d'une proposition modifiée par la com mission, le 14 novembre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

derhalve worden slechts betalingen verricht van die rekeningen ten belope van het bedrag op de creditzijde van deze rekeningen.

Français

en conséquence, aucun paiement supérieur au montant inscrit au crédit de ces comptes n’est effectué à partir de tels comptes.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in beginsel wordt voor elke schade afzonderlijk een voorziening gevormd ten belope van het bedrag van de te verwachten kosten.

Français

une provision est en principe constituée séparément pour chaque sinistre à concurrence du montant prévisible des charges futures.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de opmaak van schatkistbiljetten of andere interest opbrengende financieringsinstrumenten, ten belope van het bedrag van de aan te gane leningen;

Français

l'émission de billets de trésorerie ou d'autres instruments de financement, à concurrence du montant des emprunts à contracter;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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