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De: Traduction automatique
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recht om nakoming op te schorten
droit de suspendre l'exécution
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
bevoegdheid om bepaalde verplichtingen op te schorten
pouvoir de suspendre certaines obligations
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
heeft bewezen door de debatten op te schorten.
le président. — l'ordre du jour appelle la discussion commune sur:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
verzoek van klager om de terugvordering op te schorten
la demande du plaignant de suspendre l'ordre de recouvrement
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
er is opdracht gegeven alle contracten op te schorten.
ordre a été donné de suspendre tous les contrats.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
dacht hij er aan om zijn plannen op te schorten?
songeait-il à suspendre ses projets?
Dernière mise à jour : 2014-07-30
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Qualité :
ten tweede heb ik gevraagd deze stemming op te schorten.
deuxièmement, j'ai demandé que ce vote soit reporté.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit voorzitterschap is niet gemachtigd om de vergadering op te schorten.
nombreux sont ceux qui, parmi vous, l'on dit: notre procédure de concertation a été positive, mais sans être couronnée de succès, et lorsqu'une chose n'est pas couronnée de succès, il faut continuer à s'en occuper.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
zij kan ook vragen de vergoeding van de kosten op te schorten.
elle peut également demander à surseoir au remboursement de ces frais.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de commissie acht het niet opportuun om het experiment nu op te schorten.
la commission ne considère pas qu'il soit opportun à l'heure actuelle de suspendre l'application du pro gramme pilote.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
besluit van de commissie de steunprogramma 's voor haïti op te schorten.
accordcadre de coopération entre la communauté économique européenne et les Étatsunis du mexique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
besluit van de europese ombudsman om de behandeling van de klacht op te schorten
décision du médiateur de suspendre l’examen de la plainte
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
conclusies van het voorzitterschap noodzaakt de humanitaire hulpverlening in middenbosnië op te schorten.
nous demandons à la présidence et au secrétariat de préparer une proposition sur les adaptations nécessaires sur la base des conclusions de lisbonne et de copenhague.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de ijslandse regering kondigde op 22 mei 2013 haar besluit aan de toetredingsonderhandelingen op te schorten.
le 22 mai 2013, le gouvernement islandais a fait part de sa décision de suspendre les négociations d'adhésion.
indien geen voortgangsverslagen worden ingediend, kan de commissie de lidstaat verzoeken de test op te schorten.
en l’absence de rapport d’évaluation, la commission peut demander que l’État membre suspende l’essai.
het instellen van een onder zoek brengt geen verplichting mee om de uitvoering van de steunregeling op te schorten.
le déclenchement de ht procédure d'examen n'implique pas la suspension du régime d'aide.