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verhoor is onderhevig

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

het verhoor is het voorwerp van notulen.

Français

un procès-verbal de l'audition est établi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat voorafgaand verhoor is dus volkomen zinloos.

Français

cette audition préalable est donc privée de tout intérêt et de tout objet.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de eenheidsmarkt is onderhevig aan spanningen en schokken.

Français

le marché unique subit des tensions et des contrecoups.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

het verhoor is het voorwerp van een proces-verbaal.

Français

l'audition fait l'objet d'un procès-verbal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor een dergelijk verhoor is de instemming van deze persoon vereist.

Français

les auditions ne peuvent avoir lieu que si la personne poursuivie pénalement y consent.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hun functioneren is onderhevig aan zeer grote schaalvoordelen alsmede aan netwerkeffecten .

Français

leur fonctionnement est soumis à des économies d' échelle très importantes ainsi qu' à des effets de réseau .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2.9 de tropische tonijnvisserij is onderhevig aan 4 specifieke rvo's.

Français

2.9 la gestion des captures de thon tropical est assurée par quatre orgp spécifiques:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

hierbij moet worden opgelet, want de buitenlandse wetgeving is onderhevig aan evolutie.

Français

en cette matière, il y a lieu de faire attention car la législation étrangère est sujette à évolution.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de openbare omroep is onderhevig aan politieke druk en beschikt niet over degelijke financiering.

Français

l’organisme public de radiodiffusion est vulnérable face aux pressions politiques et souffre de l’absence de financement durable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

het gemeenschappelijk landbouwbeleid is onderhevig aan een proces van veranderingen, bedoeld om de land-

Français

au moins en ce qui concerne le portugal, le fait — indéniable — qu'aucun groupement n'ait été enregistré

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de sector is onderhevig aan ingrijpende structurele veranderingen waarbij sprake is van concentratie en diversificatie.

Français

ce secteur connaît une importante mutation structurelle, notamment des phases de concentration et de diversification, et subit des pressions pour restructurer, déréguler et diminuer la main-d'oeuvre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de noodzaak om de europese economische ruimte zo snel mogelijk te realiseren is onderhevig aan een consensus.

Français

le vote sur la demande de vote à bref délai aura lieu à la fin du débat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de wijze waarop men zich voorstelt dit besluitvormingsproces vorm te ge ven is onderhevig aan felle discussies binnen het parlement.

Français

n'avons-nous pas convenu ce matin dans l'autre débat qu'il s'agissait d'une condition essentielle ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de jacht is onderhevig aan bepaalde beperkingen. zo moeten de principes van doordacht gebruik en ecologisch evenwichtige beheersing van deze soorten

Français

un certain nombre tic restrictions limitent la pratique de la chasse : celle­ci doil respecter les principes d'une utilisation raisonnée et d'une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces concernées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bij het verhoor is een rechterlijke autoriteit van de aangezochte lid-staat aanwezig, indien nodig bijgestaan door een tolk.

Français

l'audition a lieu en présence d'une autorité judiciaire de l'etat membre requis, assistée au besoin d'un interprète;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de aanvraag voor de verandering van vestigingsplaats of school is onderhevig aan het advies van de directie van de vestigingsplaats of school waar de leerling is ingeschreven.

Français

la demande de changement d'implantation ou d'école est soumise à l'avis de la direction de l'implantation ou de l'école dans laquelle l'élève est inscrit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de telecommunicatiemarkt is onderhevig aan conjunctuurevoluties en een uitstel van enkele dagen zou het resultaat negatief kunnen beïnvloeden, gelet op de resultaten in het buitenland.

Français

le marché des télécommunications est soumis à des évolutions de conjoncture et une remise de quelques jours pourrait avoir un effet négatif sur le résultat, vu les résultats à l'étranger.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

zij is onderhevig aan de schommelingen van de index der consumptieprijzen, waarbij als beginindex wordt genomen diegene van de maand die voorafgaat aan de inwerkingtreding van deze bepaling.

Français

elle est liée aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois qui précède l'entrée en vigueur de la présente disposition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de sector is onderhevig aan ingrijpende structurele veranderingen waarbij sprake is van concentratie en diversificatie. er is druk om tot herstructurering en deregulering over te gaan en het aantal banen te verminderen.

Français

ce secteur connaît une importante mutation structurelle, notamment des phases de concentration et de diversification, et subit des pressions pour restructurer, déréguler et diminuer la main-d'œuvre.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

elke partij die verantwoordelijk is voor statistische informatie en die de bepalingen neergelegd in de verordening niet naleeft is onderhevig aan de boetes opgelegd door de lid-staten. 5.

Français

toute partie chargée des informations statistiques qui ne respecte pas les dispositions fixées par le présent règlement, sera passible d'amendes établies par les etats membres. 5.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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