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verwijzing van huisarts

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

specialisatiediploma van huisarts

Français

diplôme de formation spécialisée en médecine générale

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van de

Français

il a proposé à la cour de répondre de la façon suivante:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de aanvullende verwijzing van buil.

Français

la référence complémentaire du bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

klachten en verwijzing van zaken

Français

plaintes et transmission de cas

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

diploma van arts of van huisarts.

Français

diploma van arts of van huisarts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van het bundesgerichtshof—

Français

il estimait qu'il convenait que la cour :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

uitoefening van de beroepswerkzaamheden van huisarts

Français

exercice des activités professionnelles de médecin généraliste

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Néerlandais

de voorstellen voor de verwijzing van zaken

Français

mesures proposées pour les renvois d’affaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

verwijzing van een zaak naar het voltallig hof ....

Français

subventions sursis â l'exécution de l'acte attaqué

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

verwijzing van de zaak naar de aangewezen kamer

Français

renvoi de l'affaire à la chambre désignée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

(') zie punt 4, verwijzing (') van dit verslag.

Français

(') voir point 4, renvoi(') du présent rapport.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van de cour d'appel de

Français

il estimait que l'on devait répondre comme suit

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van regeringsrätten — uitlegging van art.

Français

voir l'affaire c-204/00 Ρ

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van het bundesfinanzhof uitlegging van απ.

Français

«aides d'État — plainte — recours en carence — qualité pour agir — recevabilité» (quatrième chambre élargie)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- toewijzing/verwijzing van zaken aan/naar kamers

Français

— recours en annulation tendant à la sauvegarde des prérogatives de la —

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van het finanzgericht hamburg— uitleggingvan art.

Français

préjudicielle - finanzgericht hamburg interprétation de l'art. 9, par.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

[verplichting en bevoegdheid tot verwijzing van prejudiciële vragen]

Français

[obligation et habilitation à déférer des questions déterminantes au regard du litige à trancher]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

prejudiciële verwijzing van het diokitiko efeteio athinon — uitleggingvan art.

Français

il proposait à la cour de répondre comme suit:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het amendement bestrijkt alle beroepen in kwestie, op dat van huisarts na.

Français

cet amendement s’appliquerait à toutes les professions concernées à l’exception des médecins généralistes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

u kunt van huisarts veranderen indien hij of uzelf verhuist of om persoonlijke redenen.

Français

en cas de grossesse multiple, les indemnite´s parentales sont verse´es pendant une pe´riode supple´mentaire de 180 jours par enfant, a` compter du deuxie`me .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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