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volwaardig intern vluchtalternatief

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belastingneutraliteit en eliminatie van nog bestaande belemmeringen voor het vrije verkeer van goederen en diensten tussen de lidstaten zijn essentiële voorwaarden voor een btw-stelsel dat voldoet aan de vereisten van een volwaardige interne markt.

Français

il est essentiel, pour que le système de la tva réponde aux exigences d'un véritable marché unique, d'assurer la neutralité de la fiscalité et de supprimer les obstacles restants à la libre circulation des biens et des services entre les etats membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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