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Dernière mise à jour : 2014-08-20
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Néerlandais

& vorige

Français

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Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

f102: referentienummer van de vorige betaling

Français

f102: numéro de référence du paiement antérieur

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

of de vorige verzoeken tot betaling heeft ontvangen.

Français

la résiliation prend effet le seizième jour suivant celui de sa notification à l'autre partie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de betalingen bedoeld in het vorige lid zijn gewone sociale zekerheidsbijdragen.

Français

les paiements visés à l'alinéa précédent sont des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

organisatoren van vorige toernooien zouden mogelijkerwijze ook boetes moeten gaan betalen.

Français

un effort supplémentaire devrait être consenti pour imposer des amendes aux organisateurs de compétitions précédentes.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

als basis voor de betaling van het voorschot geldt de toelage van het vorige jaar.

Français

la subvention octroyée l'année précédente sert de base pour le paiement de l'avance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de afnemer kan de in de vorige paragraaf bedoelde kosten contant of in schijven betalen.

Français

le client peut choisir d'apurer le coût visé au paragraphe précédent à l'aide d'un paiement comptant ou d'un paiement fractionné.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het creditsaldo is betaalbaar binnen dertig dagen na ontvangst van de in het vorige lid bedoelde aanvraag.

Français

le solde créditeur est payable dans les trente jours suivant la réception de la demande visée à l'alinéa précédent.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betalingen ten laste van deze en uit vorige jaren overgedragen verplichtingen bedroegen 27 2,2 mio ecu;

Français

les paiements effectués sur ces engagements et sur les engagements reportés des exercices antérieurs se sont élevés à 272,2 mio ecu;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor elke subsidie is, bij opsplitsing van de voorfinanciering, elke nieuwe betaling afhankelijk van het verbruik van de vorige voorfinanciering.

Français

pour chaque subvention, en cas de fractionnement du préfinancement, chaque nouveau versement est subordonné à la consommation du préfinancement précédent.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betaling moet geschieden aan de op de vorige bladzijde vermelde verkoopkantoren voor abonnementen tegen verlaagde prijs, zie hieronder).

Français

les versements doivent être adressés aux bureaux de vente indiqués ci-contre (pour les abonnements à prix réduit, voir ci-dessous).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betaling moet geschieden aan de op de vorige bladzijde vermelde verkoopkantoren (voor abonnementen tegen verlaagde prijs zie hieronder).

Français

les versements doivent être adressés aux bureaux de vente indiqués ci-confre (pour les abonnements à prix réduit, voir ci-dessous).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betaling moet geschieden aan de op de vorige biadzijde vermelde verkoopkantoren (voor abonnementen tegen verlaagde prijs, zie hieronder).

Français

les versements doivent être adressés aux bureaux de vente indiqués ci-contre (pour les abonnements à prix réduit, voir ci-dessous).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— betaling moet geschieden aan de op de vorige bladzijde vermelde verkoopkantoren (voor abonnementen tegen verlaagde prijs, zie hier onder).

Français

nb : les abonnements sont annuels, ils portent sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. — les versements doivent être adressés aux bureaux de vente indiqués ci-contre (pour les abonnements à prix réduit, voir ci- dessous).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betaling moet geschieden aan de op de vorige bladzijde vermelde verkoopkantoren (voor abonnementen tegen verlaagde pri_bar_s. zie hieronder)

Français

les versements doivent être adressés aux bureaux de vente indiqués ci-contre (pour les abonnements à prix réduit, voir ci-dessous)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de eerste alinea is niet van toepassing indien de exporteur ten genoegen van de bevoegde autoriteiten aantoont dat de in die alinea bedoelde situatie is toe te schrijven aan overmacht of aan een duidelijke vergissing of, in voorkomend geval, dat zij gebaseerd was op correcte informatie met betrekking tot vorige betalingen.

Français

le premier alinéa ne s'applique pas si l'exportateur prouve, à la satisfaction des autorités compétentes, que la situation prévue par ledit alinéa est due à un cas de force majeure ou à une erreur évidente ou, le cas échéant, qu'elle repose sur des informations correctes relatives à des paiements précédents.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die intrest wordt per kalendermaand berekend voor elke administratieve geldboete op de nog verschuldigde som afgerond naar het lager tiental euro's, vanaf ofwel de eerste dag van de maand volgend op de vervaldag, ofwel de eerste dag van de maand volgend op de vorige betaling, voorzover er een som is aangerekend op de schuld in hoofdsom, tot en met de laatste dag van de maand waarin de betaling geschiedt.

Français

cet intérêt est calculé par mois civil pour chaque amende administrative sur la somme restant due arrondie à la dizaine d'euros inférieure, à partir, soit du premier jour du mois qui suit celui de l'échéance, soit du premier jour du mois qui suit celui du paiement précédent, pour autant qu'une somme ait été imputée sur la dette en principal, jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel le paiement a lieu.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(die interest wordt voor elke aanslag per kalendermaand berekend op de nog verschuldigde som, afgerond op het lagere duizendtal, hetzij vanaf de eerste dag van de maand volgend op de vervaldag, hetzij vanaf de eerste dag van de maand volgend op de vorige betaling voor zover een som werd aangerekend op de hoofdsom van de schuld, tot op de laatste dag van de maand waarin de betaling plaatsgrijpt.)

Français

(cet intérêt est calculé par mois civil pour chaque cotisation sur la somme restant due, arrondie au millier inférieur, à partir soit du premier jour du mois qui suit celui de l'échéance, soit à partir du premier jour du mois qui suit celui du paiement précédent pour autant qu'une somme ait été imputée sur la dette en principal, jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a lieu le paiement.)

Dernière mise à jour : 2013-12-20
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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