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de gebeurlijke werkelijke schade

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Français

Infos

Néerlandais

de gebeurlijke schenkingen en legaten.

Français

les donations et legs éventuels.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de gebeurlijke commerciële benaming of het type.

Français

la désignation commerciale éventuelle ou le type.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

steunintensiteit of steunbedrag: 80 % van de werkelijke schade, min 15 % normaal zakelijk risico

Français

intensité ou montant de l'aide: 80 % des pertes réelles, moins 15 % de risque normal lié à l'activité des exploitations

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de premie of de premiegedeelten voor de gebeurlijke levensverzekering.

Français

la prime ou les parties de prime pour l'assurance-vie éventuelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gebeurlijke reiskosten vallen ten laste van de werkgever.

Français

les frais de déplacements éventuels sont à la charge de l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uiteraard wordt de werkelijke schade voor de consument door vele factoren beïnvloed; verkoopadvies is daar maar één van.

Français

naturellement, de nombreux facteurs peuvent contribuer à causer effectivement du tort aux consommateurs, et les conseils de vente ne sont que l’un de ces facteurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gebeurlijke reiskosten zijn in dit geval ten laste van de werkgever.

Français

les frais de déplacement sont à charge de la société dans ce cas.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

daarom is er geen sprake van rechtstreekse horizontale werking of van werkelijke schade voor de dominante onderneming.

Français

par conséquent, il n’existe pas d’effets horizontaux directs ni de véritables dommages pour la société dominante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niettemin kan worden vastgesteld dat het bij voortzetting van de invoer met subsidie waarschijnlijker wordt dat de dreiging van schade op werkelijke schade uitloopt.

Français

toutefois, il peut être déterminé que la matérialisation d'une menace de préjudice est plus probable si les importations faisant l'objet de subventions continuent.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de gebeurlijke kosten voor de geautomatiseerde aanstipping worden gedragen door de gemeenten;

Français

les frais éventuels du pointage automatisé sont supportés par les communes;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een juiste wetenschappelijke informatie over de werkelijke schade die aids niet alleen rechtstreeks, maar door vermindering van de afweer via andere ziekten kan aanrichten;

Français

une information scientifiquement correcte sur les dommages réels que le sida peut engendrer, non pas tellement ni uniquement en soi mais aussi en tant que condition favorisant le développement d'autres formes de pathologies, suite à la perte des défenses immunologiques;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het ongeluk met de erika heeft laten zien dat de schadevergoedingsbedragen (die nog niet eens zijn uitgekeerd) bij lange na niet de werkelijke schade dekten.

Français

l'accident de l'erika a montré que les indemnisations, qui n'ont même pas encore été versées, sont loin de couvrir les dommages réels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer dreiging van schade wordt aangevoerd, kan de commissie ook nagaan of het duidelijk te voorzien is dat een bepaalde situatie naar alle waarschijnlijkheid tot werkelijke schade leidt.

Français

lorsqu'une menace de préjudice est alléguée, la commission peut examiner également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indien de oneerlijke tariefpraktijken echter worden voortgezet, kan zulks worden beschouwd als een aanwijzing dat de kans groter wordt dat een dreiging van schade ook tot werkelijke schade leidt.

Français

toutefois, le fait de poursuivre les pratiques tarifaires déloyales peut être considéré comme un indice que la matérialisation d'une menace de préjudice est plus probable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer beweerd wordt dat de producenten in de gemeenschap ernstige schade dreigen te lijden, gaat de commissie tevens na of een bepaalde situatie naar alle waarschijnlijkheid tot werkelijke schade zal leiden.

Français

lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten onderkennen de potentiële en werkelijke schade die wordt veroorzaakt door jurisdicties die zich niet houden aan minimumnormen voor goed bestuur in belastingzaken, waaronder ook jurisdicties die doorgaans bekend staan als belastingparadijzen.

Français

les États membres reconnaissent les dégâts potentiels et réels que peuvent causer les juridictions ne respectant pas les normes minimales de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, dont les juridictions généralement considérées comme des paradis fiscaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gebeurlijke ordewoorden van - en de verkregen gegevens over - de harde supporterskernen van beide ploegen;

Français

les éventuels mots d'ordre des noyaux durs de supporters des deux équipes et les données obtenues à leur sujet;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daartoe worden de frequentie, de reisweg, de stoppunten, de gebeurlijke variaties en de uren van vertrek en aankomst vermeld.

Français

a cet effet, les fréquences, les routes, les points d'arrêts, les variations éventuelles ainsi que les heures de départ et d'arrivée doivent être communiquées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gebeurlijke dotaties, voorzien in het decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van de vlaamse gemeenschap en de bijhorende administratieve begroting;

Français

les dotations éventuelles prévues par le décret contenant le budget général des dépenses de la communauté flamande et le budget administratif correspondant;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2. wanneer dreigende schade wordt aangevoerd, onderzoekt de commissie bovendien of een bepaalde situatie naar alle waarschijnlijkheid tot werkelijke schade zal leiden. in dit verband kan tevens rekening worden gehouden met factoren zoals:

Français

2. lorsqu'une menace de préjudice est alléguée, la commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel. À cet égard, il peut également être tenu compte de facteurs tels que:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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