Vous avez cherché: verweerster in vrijwaring (Néerlandais - Français)

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verweerster in vrijwaring

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Néerlandais

eis in vrijwaring

Français

demande en garantie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

oproepen in vrijwaring

Français

appeler en garantie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

verwast verweerster in alle kosten.*

Français

la partie défenderesse supportera l'ensemble des dépens.''

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verweerster in de kosten te veroordelen."

Français

première et deuxième questions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2) verwijst verweerster in de kosten."

Français

sur une ligne de crédit mise à sa disposition par sa banque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2) verweerster in de kosten te verwijzen".

Français

elle n'a à cet égard ni violé le droit communautaire ni commis un détournement de pouvoir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verzoeksters in het hoofdgeding zijn bij verweerster in deeltijd werkzaam.

Français

pendant la durée de ce séminaire, la défenderesse au principal a continué à verser aux demanderesses au principal leur salaire normal calculé sur la base de leur activité à temps partiel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

partijen zijn evenwel overeengekomen dat verweerster in frankrijk zou betalen.

Français

le gerechtshof observe que les parties sont cependant conve­nues que l'obligation de paiement incombant à la défenderesse devait être exécutée en france.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verweerster in hogere voorziening diende een klacht in tegen dat besluit.

Français

en revanche, l'indemnité de dépaysement lui a été octroyée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het verzoek om verlof tot oproeping in vrijwaring is derhalve terecht af gewezen.

Français

en conséquence, c'est à bon droit que la demande d'autorisation de la citation aux fins de l'appel en garantie a été rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de door verweerster in beide instanties opgeworpen excepties van onbevoegdheid ble ven zonder succes.

Français

les exceptions d'incompétence soulevées par la société défenderesse ont été rejetées dans les deux instances.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit betekent echter niet, dat de betaling ten zetel van verweerster in frankrijk moet plaatsvinden.

Français

l'oberlandesgericht déclare dans son arrêt que la juridiction saisie en première instance est compétente au titre de l'article 5, io, de la convention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarop riep promalvin age op in vrijwaring in het kader van de door delhaize aanhangig gemaakte procedure.

Français

promalvin a alors cité age en intervention forcée et en garantie dans le cadre de la procédure introduite par delhaize.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dienaangaande zij eraan herinnerd, dat verweerster in de bestreden beschikking het volgende heeft gesteld:

Français

À ce titre, la clause examinée tombe dans le champ d'application de l'article 85, paragraphe 1.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

gelet op artikel 1017, tweede lid, van het gerechtelijk wetboek, veroordeelt de verweerster in de kosten.

Français

vu l'article 1017, alinéa 2, du code judiciaire, condamne la défenderesse aux dépens.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

een van de cheques werd door verzoekster bij de x­bank te keulen aangeboden om hem te laten innen bij verweerster in belgië.

Français

la demanderesse a présenté l'un des chèques à la banque x, à cologne, pour qu'elle l'encaisse auprès de la défenderesse en belgique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in 1976 had verzoekster verweerster in ver­band met verschillende transacties haar verkoops­ en leveringsvoorwaarden, houdende een forumclausule, toegestuurd.

Français

dans le cadre de la conclusion de diffé rents contrats, la demanderesse avait fait parvenir à la défenderesse, en 1976, ses conditions générales de vente et de livraison, qui contenaient une clause attributive de juridiction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

toetsing bevoegdheid en ontvankelijkheid — stuk dat het geding inleidt — dagvaarding in vrijwaring — voldoende tijd voor verdediging

Français

vérification de la compétence et de la recevabilité — acte introductif d'instance — appel en garantie et citation — notification en temps utile

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het oberlandesgericht overweegt dat verweerster in beide instanties geoorloofde ver­weermiddelen heeft aangevoerd, en wel voor het eerst bij schrijven van 18 juli 1979.

Français

l'oberlandesgericht déclare que, dans les deux instances, la défenderesse à l'exécution a formulé des objections recevables, et cela pour la première fois par sa lettre du 18 juillet 1979.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

11 — in het hoofdgeding heeft essent sep en saranne in vrijwaring geroepen, terwijl aldel de staat in vrijwaring heeft geroepen.

Français

10 — au sens de l’article 1er, paragraphe 1, sous k), de la loi sur l’électricité de 1998.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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