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niniejsza dyrektywa skierowana jest do pañstw cz³onkowskich.
les États membres sont destinataires de la présente directive.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
jest to reakcja unii na panującą sytuację, która nie zastępuje podstawowej odpowiedzialnoœci pañstw cz³onkowskich w tej kwestii.
il constitue la réponse apportée par l'ue face à la situation actuelle et ne se substitue pas à la responsabilité première des États membres en la matière.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
niniejsze rozporz±dzenie wi±Ώe w ca³oΆci i jest bezpoΆrednio stosowane we wszystkich paρstwach cz³onkowskich.
à 25 milliéquivalents par litre pour les v.q.p.r.d. suivants:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
komunikatowi towarzyszy zalecenie komisji dla państw członkowskich, wzywające do udoskonalenia strategii i praktyki w zakresie dostêpu do wyników badań naukowych i ich ochrony w pañstwach cz³onkowskich.
elle est accompagnée d’une recommandation adressée aux États membres, qui préconise une amélioration des politiques et pratiques relatives à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation dans les États membres.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
niniejsze rozporz±dzenie wi±¿e w ca³o¶ci i jest bezpo¶rednio stosowane we wszystkich pañstwach cz³onkowskich.
le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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niniejsze rozporz±dzenie stosuje siκ od 1 maja 2004 r.niniejsze rozporz±dzenie wi±Ώe w ca³oΆci i jest bezpoΆrednio stosowane we wszystkich paρstwach cz³onkowskich.
le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au journal officiel de l'union européenne.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
12.w niektórych paƒstwach cz∏onkowskich z sukcesem przeprowadzono publiczne kampanieinformacyjne na temat racjonalizacji zu˝yciaenergii.
12.des campagnes d’informations du public ont connu le succès danscertains États membres.que peut-on et que doit-on faire de plusdans ce domaine:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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