Vous avez cherché: hors (Polonais - Tchèque)

régime »hors annexe i«
non-annex i products

vivre ici, hors bretagne 1994.
vivre ici, hors bretagne 1994.

- marchandises hors procédure de transit,
- marchandises hors procédure de transit,

- document de transport avec destination hors ce présenté,
- document de transport avec destination hors ce présenté,

według wojennych praw, żołnierze hors de combat mają zagwarantowane specjalne przywileje i ochronę.
osoby hors de combat mají garantovánu zvláštní ochranu podle válečného práva.

synthèse: le résultat global du compte d'exploitation (hors compensation)
synthèse: le résultat global du compte d'exploitation (hors compensation)

hors d'âge | aoc rivesaltes | gatunkowe wino likierowe psr | francuski |
hors d'âge | aoc rivesaltes | akostné likérové víno v.o.v.p.

son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:
son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:

(11) d'autre part, la commission avait également retenu de la notification initiale que la sncb transformerait des prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 m€ [4], ci-après 'montants parallèles'en faveur d'abx logistics (ireland) ltd. ([…] [5] m€), d'abx logistics (portugal) lda. ([…] m€), d'abx logistics (singapore) pte ldt. ([…] m€) et d'abx logistics international (belgium) nv/sa ([…] m€), (ci-après respectivement 'abx-irl', 'abx-p', 'abx-sing'et 'abx-b'). les autorités belges estimaient que ce montant serait versé 'hors périmètre de la restructuration notifiée'et ne constituait par conséquent pas une aide d'etat au sens de l'article 87 du traité.
(11) d'autre part, la commission avait également retenu de la notification initiale que la sncb transformerait des prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [4], ci-après "montants parallèles" en faveur d'abx logistics (ireland) ltd. ([…] [5] millions d'euros), d'abx logistics (portugal) lda. ([…] m€), d'abx logistics (singapore) pte ldt. ([…] millions d'euros) et d'abx logistics international (belgium) nv/sa ([…] millions d'euros), (ci-après respectivement "abx-irl", "abx-p", "abx-sing" et "abx-b"). les autorités belges estimaient que ce montant serait versé "hors périmètre de la restructuration notifiée" et ne constituait par conséquent pas une aide d'État au sens de l'article 87 du traité.