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neprisotnost

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Slovène

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Slovène

neprisotnost pikic in/ali tujih teles,

Français

absence de taches et/ou de corps étrangers,

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Slovène

države članice preverjajo neprisotnost v prometu in destilacijo iz odstavka 1.

Français

les États membres vérifient le respect de l’interdiction de mise en circulation et des exigences relatives à la distillation visées au paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovène

da bi se ugotovila prisotnost ali neprisotnost jasnega napredka, je glede na lanskoletno predhodno oceno3 v tem poročilu ocenjevanje bolj natančno.

Français

par rapport à l’évaluation préliminaire réalisée l’année dernière3, le présent rapport sur la mise en œuvre s’efforce avant tout d’évaluer clairement les progrès réalisés, ou l’absence de ces progrès.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovène

5. na zahtevo se zainteresiranim strankam, ki so se oglasile v skladu s členom 5(5), in vladi kitajske ponudi možnost, da se sestanejo s strankami, ki imajo nasprotne interese, da bi se lahko predstavila nasprotna mnenja in ponudili nasprotni argumenti. pri zagotavljanju takšnih možnosti je treba upoštevati potrebo po varovanju zaupnosti in koristi strank. nobena stranka se ni dolžna udeležiti sestanka in neprisotnost stranke na sestanku ne škodi njeni zadevi. komisija upošteva ustne informacije, ki so predložene v skladu s tem odstavkom, če se pozneje pisno potrdijo.

Français

5. À leur demande, des possibilités sont ménagées aux parties intéressées qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 5, ainsi qu'au gouvernement chinois, de rencontrer les parties ayant des intérêts contraires, pour permettre la confrontation des thèses opposées et la présentation de contre-arguments. lorsque de telles possibilités sont ménagées, il doit être tenu compte de la nécessité de sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements ainsi que de la convenance des parties. aucune partie n'est tenue d'assister à une rencontre et l'absence d'une partie n'est pas préjudiciable à sa cause. les renseignements fournis oralement en vertu du présent paragraphe sont pris en compte par la commission dans la mesure où ils sont confirmés par écrit.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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