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bénéficiaire
bénéficiaire
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
le bénéficiaire
le bénéficiaire
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.
telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
2. le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
2. le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
38. comme évoqué au point 32, les autorités françaises soutiennent à ce propos que seule une garantie expresse de l'État procure aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire et donc un avantage à son bénéficiaire.
38. comme évoqué au point 32, les autorités françaises soutiennent à ce propos que seule une garantie expresse de l'État procure aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire et donc un avantage à son bénéficiaire.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
29. ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
29. ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
18. en outre, on peut également douter que la société ait besoin d'une aide d'État pour entreprendre de telles actions de gestion "en cascade". le caractère nécessaire de l'aide constitue une condition préalable à sa compatibilité, conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité. dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés. la gestion "en cascade" semblant être partie intégrante des pratiques de gestion courantes de ford genk, la commission considère qu'à ce stade de la procédure, la nécessité de l'aide n'a pas été démontrée de façon suffisante.
18. en outre, on peut également douter que la société ait besoin d'une aide d'État pour entreprendre de telles actions de gestion%quot%en cascade%quot%. le caractère nécessaire de l'aide constitue une condition préalable à sa compatibilité, conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité. dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés. la gestion%quot%en cascade%quot% semblant être partie intégrante des pratiques de gestion courantes de ford genk, la commission considère qu'à ce stade de la procédure, la nécessité de l'aide n'a pas été démontrée de façon suffisante.
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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