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bénéficiaire

German

bénéficiaire

Last Update: 2014-10-23
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Czech

le bénéficiaire

German

le bénéficiaire

Last Update: 2014-10-23
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Czech

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

German

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

German

elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.

German

dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

German

en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

German

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.

German

dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.

German

après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

German

telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

German

n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

2. le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.

German

2. le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

38. comme évoqué au point 32, les autorités françaises soutiennent à ce propos que seule une garantie expresse de l'État procure aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire et donc un avantage à son bénéficiaire.

German

38. comme évoqué au point 32, les autorités françaises soutiennent à ce propos que seule une garantie expresse de l'État procure aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire et donc un avantage à son bénéficiaire.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

29. ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

German

29. ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

Last Update: 2014-10-23
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Czech

18. en outre, on peut également douter que la société ait besoin d'une aide d'État pour entreprendre de telles actions de gestion "en cascade". le caractère nécessaire de l'aide constitue une condition préalable à sa compatibilité, conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité. dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés. la gestion "en cascade" semblant être partie intégrante des pratiques de gestion courantes de ford genk, la commission considère qu'à ce stade de la procédure, la nécessité de l'aide n'a pas été démontrée de façon suffisante.

German

18. en outre, on peut également douter que la société ait besoin d'une aide d'État pour entreprendre de telles actions de gestion%quot%en cascade%quot%. le caractère nécessaire de l'aide constitue une condition préalable à sa compatibilité, conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité. dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés. la gestion%quot%en cascade%quot% semblant être partie intégrante des pratiques de gestion courantes de ford genk, la commission considère qu'à ce stade de la procédure, la nécessité de l'aide n'a pas été démontrée de façon suffisante.

Last Update: 2008-03-04
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