Hai cercato la traduzione di the date the order was entered i... da Inglese a Francese

• the date the plan was entered into;
• la date à laquelle le régime a été conclu;

• the date the transferring plan was entered into.
• la date où le régime cédant a été conclu.

• the date the receiving plan was entered into; and
• la date où le régime récepteur a été conclu;

the date of execution of the order;
la date d’exécution de l’ordre;

enter the date the capital lease was entered into. 11.
indiquer la date de passation du contrat. 11.

the date of the order’s validation is:
la date de validation de la commande correspond à :

the order was brought into the canadian honours system in 1990.
l’ordre fait partie du régime canadien de distinctions honorifiques depuis 1990.

this is usually the date the order is confirmed.
i1 s'agit habituellement de la date ou la commande est confirmke.

this change of address was entered in the system on june 4, 2004.
ce changement d'adresse a été enregistré dans le système le 4 juin 2004.

this represents the date the document was first posted to the internet and entered into the document management system.
cela représente la date à laquelle le document a été affiché pour la première fois sur internet et entré dans le système de gestion des documents.

the date of payment shall be entered in the register.
mention de la date du paiement est portée au registre.

enter the date on which the amendment to the capital lease was entered into.
indiquer la date de passation de la modification au contrat.

loan terms: maximum 10 years from the date the loan agreement was entered into.
tous les prêts ou les contrats de location-acquisition doivent être remboursés au complet en 10 ans.

• (i) the date the system was included in the unit,
• (i) la date depuis laquelle le système fait partie de l'unité,

the maximum term for any lease is 10 years from the date the lease was entered into.
ratio de partage des pertes le gouvernement du canada absorbe une part des pertes admissibles après la réalisation des sûretés.

code 58 indicates the date when the amendment was entered into the register and the recordal number.
le code 58 indique la date à laquelle la modification a été inscrite au registre et le numéro d'inscription.

the date the agreement to acquire the shares was entered into determines which columns to complete in area 2, below.
la date de conclusion de l'accord d'acquisition des actions détermine quelle colonne de la section 2, ci-dessous, il faut remplir.

if so, it can issue a decision to that effect retroactive to the date the agreement was entered.
si tel est le cas, elle peut rendre une décision d'exemption prenant effet à la date à laquelle l'accord a été conclu.

the capital lease must be paid in full within 10 years from the date the capital lease was entered into.
le contrat de location-acquisition doit être entièrement remboursé dans les 10 ans à compter de la date de passation du contrat.

these terms come into force on the date the order is placed on-line.
les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne.