Hai cercato la traduzione di deroga eccezionale da Italiano a Francese

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deroga per singole attività di carattere eccezionale
exemptions pour les exploitations particulières à caractère exceptionnel

deroghe per attività di carattere eccezionale
dérogations concernant les exploitations particulières d’aéronefs à caractère exceptionnel

essi non possono, salvo deroga concessa a titolo eccezionale dal consiglio, esercitarealcunaattivitä professionalerimunerata o meno.
ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci. les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

2-4, e la possibilità di deroga eccezionale alle condizioni enunciate all'art 9 della stessa direttiva.
3) condamner le royaume-uni, en sa qualité de partie intervenante, à supporter ses propres dépens."

essi non possono, salvo deroga concessa a titolo eccezionale dal consiglio, esercitare alcuna attività professionale rimunerata o meno.
ils ne peuvent, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le conseil, exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non.

misure eccezionali in deroga alle disposizioni dell'articolo 6
mesures exceptionnelles en dérogation aux dispositions de l'article 6

essi non possono, salvo deroga concessa a titolo eccezionale dal comitato amministrativo, esercitare alcuna attività professionale rimunerata o meno.
ils ne peuvent, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le comité administratif, exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non.

essi sottolineano tuttavia che tale possibilità debba essere considerata come deroga per casi eccezionali
seul le sang d'animaux mis à mort à l'abattoir après avoir été déclaré propre à la consommation humaine pourra être utilisé pour les sousproduits animaux non destinés à la consommation humaine.

in via eccezionale, concedere deroghe all’articolo 1 per scopi strettamente umanitari;
à titre d’exception, à accorder des dérogations à l’article 1er pour des objectifs purement humanitaires;

in casi assolutamente eccezionali, tale periodo di deroga può essere prorogato per le disaggregazioni regionali di alcune variabili.
«dans des cas très exceptionnels, cette période de dérogation peut être prolongée pour les ventilations régionales» de certaines variables.

b) in via eccezionale, concedere deroghe all'articolo1 per scopi strettamente umanitari;
b) à titre d'exception, à accorder des dérogations à l'article 1er pour des objectifs purement humanitaires;

gli stati membri possono derogare due volte e, in casi eccezionali, possono chiedere alla commissione una terza deroga.
les États membres peuvent octroyer deux dérogations et, dans des cas exceptionnels, demander une troisième dérogation à la commission.

queste deroghe sono di portata limitata, proporzionali, tecniche e totalmente giustificate dalla natura eccezionale dell' evento.
elles sont limitées dans leur portée, proportionnelles, d' ordre technique et pleinement justifiées par la nature exceptionnelle de l' événement.

il libano può adottare misure eccezionali di durata limitata, in deroga alle disposizioni dell’articolo 9, maggiorando o ripristinando dazi doganali.
des mesures exceptionnelles de durée limitée qui dérogent aux dispositions de l'article 9 peuvent être prises par le liban sous forme de droits de douane majorés ou rétablis.

a titolo eccezionale, uno stato membro può prevedere deroghe a quest'ultima condizione, previa consultazione della commissione. 4.
un État membre peut, à titre exceptionnel, prévoir des dérogations, mais doit consulter la commission. 4.

in deroga all'articolo 500, paragrafo 3, e in casi eccezionali debitamente giustificati l'autorità doganale può rilasciare un'autorizzazione con efficacia retroattiva.
par dérogation à l'article 500 paragraphe 3 et dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les autorités douanières peuvent délivrer une autorisation avec effet rétroactif.

deroghe a tale obbligo sono ammesse in casi eccezionali.
des dérogations à cette obligation sont admises dans des cas exceptionnels.