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remplacé
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Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
remplacé par
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Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
le § 330 est remplacé comme suit :
§ 330, wordt vervangen als volgt :
Ultimo aggiornamento 2012-04-06
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
a l'article 14 de la même loi, remplacé par la loi du 19 juin 1996, sont apportées les modifications suivantes :
in artikel 14 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 19 juni 1996, worden de volgende wijzigingen aangebracht :
l' article 14 du même arrêté royal , inséré par la loi du 7 avril 1995 , est remplacé par la disposition suivante :
l' article 14 du même arrêté royal , inséré par la loi du 7 avril 1995 , est remplacé par la disposition suivante :
l'article 4 de la même loi, modifié par les lois des 23 décembre 1988 et 28 décembre 1990, est remplacé par la disposition suivante :
l'article 4 de la même loi, modifié par les lois des 23 décembre 1988 et 28 décembre 1990, est remplacé par la disposition suivante :
le paragraphe 4 , tel qu » inséré par la loi du 7 avril 1995 , est remplacé par la disposition suivante : « f 4 .
le paragraphe 4 , tel qu » inséré par la loi du 7 avril 1995 , est remplacé par la disposition suivante : « f 4 .
dans l'article 85 de la loi du 22 juillet 1993 portant des dispositions fiscales et financières, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :
dans l'article 85 de la loi du 22 juillet 1993 portant des dispositions fiscales et financières, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :
l'article 19, § 2, de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux est remplacé par la disposition suivante :
l'article 19, § 2, de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux est remplacé par la disposition suivante :
a l'article 206 du code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par l'article 1er de la loi du 6 août 1993, sont apportées les modifications suivantes :
a l'article 206 du code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par l'article 1er de la loi du 6 août 1993, sont apportées les modifications suivantes :