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rechtspersonenbelasting / impôt des personnes morales
impôt des personnes morales - rechtspersonenbelasting ,
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
pour les Étas-unis d'amérique
pour les Étas-unis d'amérique
Ultimo aggiornamento 2014-11-14
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Qualità:
pour les États-unis d'amérique
pour les États-unis d'amérique
Ultimo aggiornamento 2014-11-14
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Qualità:
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
de plus, par application d'un principe général de droit reconnu par la jurisprudence française depuis la fin du xixe siècle, les biens des personnes morales de droit public sont insaisissables.
de plus, par application d'un principe général de droit reconnu par la jurisprudence française depuis la fin du xixe siècle, les biens des personnes morales de droit public sont insaisissables.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union européenne
- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
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axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(41) dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la commission.
(41) dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la commission.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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