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rechtspersonenbelasting / impôt des personnes morales
impôt des personnes morales - rechtspersonenbelasting ,
最后更新: 2014-10-23
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pour les Étas-unis d'amérique
pour les Étas-unis d'amérique
最后更新: 2014-11-14
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pour les États-unis d'amérique
pour les États-unis d'amérique
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régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
最后更新: 2014-10-23
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de plus, par application d'un principe général de droit reconnu par la jurisprudence française depuis la fin du xixe siècle, les biens des personnes morales de droit public sont insaisissables.
de plus, par application d'un principe général de droit reconnu par la jurisprudence française depuis la fin du xixe siècle, les biens des personnes morales de droit public sont insaisissables.
最后更新: 2014-10-23
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le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
最后更新: 2014-10-23
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- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union européenne
- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union
最后更新: 2014-10-23
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cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
最后更新: 2014-10-23
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axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
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最后更新: 2014-10-23
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À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
最后更新: 2014-10-23
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depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
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最后更新: 2014-10-23
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des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
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最后更新: 2014-10-23
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(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
最后更新: 2014-10-23
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cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
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最后更新: 2014-10-23
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- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
最后更新: 2014-10-23
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(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
最后更新: 2014-10-23
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(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
最后更新: 2014-10-23
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(41) dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la commission.
(41) dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la commission.
最后更新: 2014-10-23
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