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rechtspersonenbelasting / impôt des personnes morales
impôt des personnes morales - rechtspersonenbelasting ,
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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pour les Étas-unis d'amérique
pour les Étas-unis d'amérique
Senast uppdaterad: 2014-11-14
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pour les États-unis d'amérique
pour les États-unis d'amérique
Senast uppdaterad: 2014-11-14
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régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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de plus, par application d'un principe général de droit reconnu par la jurisprudence française depuis la fin du xixe siècle, les biens des personnes morales de droit public sont insaisissables.
de plus, par application d'un principe général de droit reconnu par la jurisprudence française depuis la fin du xixe siècle, les biens des personnes morales de droit public sont insaisissables.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union européenne
- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
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Senast uppdaterad: 2014-10-23
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À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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(41) dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la commission.
(41) dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la commission.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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