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Olandese

quant

Tedesco

quant

Ultimo aggiornamento 2014-11-14
Frequenza di utilizzo: 2
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Olandese

quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.

Tedesco

quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

Tedesco

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

quant à bpi, ifb a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe sncb.

Tedesco

quant à bpi, ifb a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe sncb.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

het richtsnoer kan als analysekader dienen om veranderingen in de arbeidsor­ganisatie op quant it at ieve en qualitatieve wijze na te gaan.

Tedesco

als analyserahmen wird der leitfaden die verfolgung von Änderungen in der arbeitsorganisation unter quantitativen und qualitativen gesichtspunkten er möglichen.

Ultimo aggiornamento 2014-02-06
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Olandese

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

Tedesco

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl

Tedesco

doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

32. sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.

Tedesco

32. sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

par conséquent, le capital social avait disparu quant la sncb avait décidé en avril 2003 d'accorder des aides au sauvetage.

Tedesco

par conséquent, le capital social avait disparu quant la sncb avait décidé en avril 2003 d'accorder des aides au sauvetage.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

63. À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

Tedesco

63. À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

Tedesco

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

51. À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

Tedesco

51. À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

cette ouverture constitue un élément de procédure que la commission se doit de suivre, indépendamment du fait qu'elle pourrait finalement ne plus avoir de doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun.

Tedesco

cette ouverture constitue un élément de procédure que la commission se doit de suivre, indépendamment du fait qu'elle pourrait finalement ne plus avoir de doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

(144) s'agissant du coût lié au risque de comblement de passif, la commission note que si, dans cette décision,%quot% la commission ne nie pas que, dans certains cas exceptionnels, certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner contre les actionnaires d'une société liquidée, notamment si ces actionnaires peuvent être considérés comme des […] et/ou ayant commis des fautes de gestion%quot%. (§ 208), comme l'avancent ici les autorités françaises, elle conclut toutefois dans cette même décision que%quot%en l'espèce, bien qu'une telle possibilité existe en droit français et que les autorités belges aient fourni un certain nombre d'indications quant à un tel risque, elles n'ont pas suffisamment levé les doutes exprimés, dans le cas d'espèce, lors de l'extension de procédure d'avril 2005 dans le présent dossier. la commission en conclut qu'il n'est pas légitime, dans le cas présent, de retenir parmi les coûts de ce scénario les 58 millions d'eur liés, selon les autorités belges, au risque de […]%quot% (§ 209).

Tedesco

(144) s'agissant du coût lié au risque de comblement de passif, la commission note que si, dans cette décision, " la commission ne nie pas que, dans certains cas exceptionnels, certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner contre les actionnaires d'une société liquidée, notamment si ces actionnaires peuvent être considérés comme des […] et/ou ayant commis des fautes de gestion". (§ 208), comme l'avancent ici les autorités françaises, elle conclut toutefois dans cette même décision que "en l'espèce, bien qu'une telle possibilité existe en droit français et que les autorités belges aient fourni un certain nombre d'indications quant à un tel risque, elles n'ont pas suffisamment levé les doutes exprimés, dans le cas d'espèce, lors de l'extension de procédure d'avril 2005 dans le présent dossier. la commission en conclut qu'il n'est pas légitime, dans le cas présent, de retenir parmi les coûts de ce scénario les 58 millions d'eur liés, selon les autorités belges, au risque de […]" (§ 209).

Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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Riferimento: Anonimo
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