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quant
quant

quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.
quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

quant à bpi, ifb a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe sncb.
quant à bpi, ifb a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe sncb.

het richtsnoer kan als analysekader dienen om veranderingen in de arbeidsor­ganisatie op quant it at ieve en qualitatieve wijze na te gaan.
als analyserahmen wird der leitfaden die verfolgung von Änderungen in der arbeitsorganisation unter quantitativen und qualitativen gesichtspunkten er möglichen.

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl
doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl

32. sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.
32. sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.

par conséquent, le capital social avait disparu quant la sncb avait décidé en avril 2003 d'accorder des aides au sauvetage.
par conséquent, le capital social avait disparu quant la sncb avait décidé en avril 2003 d'accorder des aides au sauvetage.

63. À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.
63. À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

51. À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.
51. À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

cette ouverture constitue un élément de procédure que la commission se doit de suivre, indépendamment du fait qu'elle pourrait finalement ne plus avoir de doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun.
cette ouverture constitue un élément de procédure que la commission se doit de suivre, indépendamment du fait qu'elle pourrait finalement ne plus avoir de doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun.

(144) s'agissant du coût lié au risque de comblement de passif, la commission note que si, dans cette décision,%quot% la commission ne nie pas que, dans certains cas exceptionnels, certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner contre les actionnaires d'une société liquidée, notamment si ces actionnaires peuvent être considérés comme des […] et/ou ayant commis des fautes de gestion%quot%. (§ 208), comme l'avancent ici les autorités françaises, elle conclut toutefois dans cette même décision que%quot%en l'espèce, bien qu'une telle possibilité existe en droit français et que les autorités belges aient fourni un certain nombre d'indications quant à un tel risque, elles n'ont pas suffisamment levé les doutes exprimés, dans le cas d'espèce, lors de l'extension de procédure d'avril 2005 dans le présent dossier. la commission en conclut qu'il n'est pas légitime, dans le cas présent, de retenir parmi les coûts de ce scénario les 58 millions d'eur liés, selon les autorités belges, au risque de […]%quot% (§ 209).
(144) s'agissant du coût lié au risque de comblement de passif, la commission note que si, dans cette décision, " la commission ne nie pas que, dans certains cas exceptionnels, certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner contre les actionnaires d'une société liquidée, notamment si ces actionnaires peuvent être considérés comme des […] et/ou ayant commis des fautes de gestion". (§ 208), comme l'avancent ici les autorités françaises, elle conclut toutefois dans cette même décision que "en l'espèce, bien qu'une telle possibilité existe en droit français et que les autorités belges aient fourni un certain nombre d'indications quant à un tel risque, elles n'ont pas suffisamment levé les doutes exprimés, dans le cas d'espèce, lors de l'extension de procédure d'avril 2005 dans le présent dossier. la commission en conclut qu'il n'est pas légitime, dans le cas présent, de retenir parmi les coûts de ce scénario les 58 millions d'eur liés, selon les autorités belges, au risque de […]" (§ 209).