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mesures spécifiques à ifb logistics
mesures spécifiques à ifb logistics
最終更新: 2014-10-23
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les catalyseurs sont fabriqués pour produire des réactions chimiques spécifiques en utilisant certains procédés.
les catalyseurs sont fabriqués pour produire des réactions chimiques spécifiques en utilisant certains procédés.
最終更新: 2014-10-23
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barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en euro)
barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en euro)
最終更新: 2011-10-23
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het "règlement l 2 relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes";
règlement l 2 relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes;
最終更新: 2011-10-23
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barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en franc belge)
barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en franc belge)
最終更新: 2011-10-23
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l' institut a développé diverses autres activités de services à la communauté financière et ie iégislateur lui a confié certaines missions spécifiques .
l' institut a développé diverses autres activités de services à la communauté financière et ie iégislateur lui a confié certaines missions spécifiques .
最終更新: 2011-10-23
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la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
最終更新: 2014-10-23
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la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
最終更新: 2014-10-23
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enfin, la commission a considéré compatible la mesure d'aide parce qu'elle ne concernait que les droits spécifiques acquis pendant la période précédant la réforme.
enfin, la commission a considéré compatible la mesure d'aide parce qu'elle ne concernait que les droits spécifiques acquis pendant la période précédant la réforme.
最終更新: 2014-10-23
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la commission considère par conséquent qu'en présence des conditions particulières précitées, la mesure en cause semble être sélective parce que limitée aux seules holdings établies au luxembourg et exerçant certaines activités spécifiques.
la commission considère par conséquent qu'en présence des conditions particulières précitées, la mesure en cause semble être sélective parce que limitée aux seules holdings établies au luxembourg et exerçant certaines activités spécifiques.
最終更新: 2014-10-23
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pour la mise en œuvre du plan de restructuration, il faut distinguer entre les mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb, et les mesures spécifiques à ifb logistics et ifb terminals.
pour la mise en œuvre du plan de restructuration, il faut distinguer entre les mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb, et les mesures spécifiques à ifb logistics et ifb terminals.
最終更新: 2014-10-23
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conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
最終更新: 2014-10-23
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24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
最終更新: 2014-10-23
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