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mesures spécifiques à ifb logistics
mesures spécifiques à ifb logistics
Last Update: 2014-10-23
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les catalyseurs sont fabriqués pour produire des réactions chimiques spécifiques en utilisant certains procédés.
les catalyseurs sont fabriqués pour produire des réactions chimiques spécifiques en utilisant certains procédés.
Last Update: 2014-10-23
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barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en euro)
barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en euro)
Last Update: 2011-10-23
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het "règlement l 2 relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes";
règlement l 2 relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes;
Last Update: 2011-10-23
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barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en franc belge)
barèmes de rémunération spécifiques pour les employés transporteurs de fonds au 1er août 2001 (en franc belge)
Last Update: 2011-10-23
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l' institut a développé diverses autres activités de services à la communauté financière et ie iégislateur lui a confié certaines missions spécifiques .
l' institut a développé diverses autres activités de services à la communauté financière et ie iégislateur lui a confié certaines missions spécifiques .
Last Update: 2011-10-23
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la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
Last Update: 2014-10-23
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la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
Last Update: 2014-10-23
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enfin, la commission a considéré compatible la mesure d'aide parce qu'elle ne concernait que les droits spécifiques acquis pendant la période précédant la réforme.
enfin, la commission a considéré compatible la mesure d'aide parce qu'elle ne concernait que les droits spécifiques acquis pendant la période précédant la réforme.
Last Update: 2014-10-23
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la commission considère par conséquent qu'en présence des conditions particulières précitées, la mesure en cause semble être sélective parce que limitée aux seules holdings établies au luxembourg et exerçant certaines activités spécifiques.
la commission considère par conséquent qu'en présence des conditions particulières précitées, la mesure en cause semble être sélective parce que limitée aux seules holdings établies au luxembourg et exerçant certaines activités spécifiques.
Last Update: 2014-10-23
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pour la mise en œuvre du plan de restructuration, il faut distinguer entre les mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb, et les mesures spécifiques à ifb logistics et ifb terminals.
pour la mise en œuvre du plan de restructuration, il faut distinguer entre les mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb, et les mesures spécifiques à ifb logistics et ifb terminals.
Last Update: 2014-10-23
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conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
Last Update: 2014-10-23
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24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
Last Update: 2014-10-23
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