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les lignes directrices sont donc applicables.
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最終更新: 2014-10-23
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les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
最終更新: 2014-10-23
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on observe donc un déficit de […] en 2004.
on observe donc un déficit de […] en 2004.
最終更新: 2014-10-23
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la mesure implique donc des ressources d'État.
la mesure implique donc des ressources d'État.
最終更新: 2014-10-23
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le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
最終更新: 2014-10-23
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il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
最終更新: 2014-10-23
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elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
最終更新: 2014-10-23
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l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
最終更新: 2014-10-23
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cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
最終更新: 2014-10-23
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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
最終更新: 2014-10-23
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actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
最終更新: 2014-10-23
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le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
最終更新: 2014-10-23
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afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
最終更新: 2014-10-23
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(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
最終更新: 2014-10-23
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(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
最終更新: 2014-10-23
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(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
最終更新: 2014-10-23
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