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les lignes directrices sont donc applicables.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
on observe donc un déficit de […] en 2004.
on observe donc un déficit de […] en 2004.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
la mesure implique donc des ressources d'État.
la mesure implique donc des ressources d'État.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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