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les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.

les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.

on observe donc un déficit de […] en 2004.
on observe donc un déficit de […] en 2004.

la mesure implique donc des ressources d'État.
la mesure implique donc des ressources d'État.

le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.

il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.

elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.

l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.

cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.

(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:

actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.

le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.

afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.

(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.

(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.

(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.