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de lid-staten verschijnen echter niet enkel als verwerende partij voor het hof.
le corollaire nécessaire de cette soumission à un contrôle juridictionnel est que des arrêts sont rendus en défaveur comme en faveur d'États membres, ce qui peut entraîner des réactions d'insatisfaction.
9 toegelaten tot interventie ter ondersteuning van de conclusies van de verwerende partijen.
À la suite de l’abrogation du règlement no 467/2001, le tribunal a décidé de traiter attaqué en ce qui concerne les dérogations au gel des avoirs et ressources financières 9.