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kommission, entscheidungen polistil/arbois, abl. 1984 nr. l 136 s. 9, 12 ff.
commission, décisions polistil/arbois, jo 1984 n° l 136, p. 9 à 12 et suiv. (baisses de prix des fournisseurs pour permettre au concessionnaire exclusif de contrecarrer des importations parallèles); distillers, jo 1978 nc l 50, p.
25. für diese auffassung spricht, daß die kommission auch andere vertragliche einschränkungen der preisgestaltungsfreiheit des lieferanten als kartellrechtlich relevant angesehen hat; siehe etwa entscheidung polistil/arbois, abl.
cette opinion est corroborée par le fait que la commission a estimé que d'autres atteintes à la liberté de formation des prix du fournisseur étaient aussi pertinentes au regard du droit des ententes; voir p. ex. la décision polistil/arbois, jo 1984 n° l 136, p. 9 à 12 (en particulier les n° 44,45).
‚arbois‘, ‚côtes du jura‘, ‚l'etoile‘, ‚château-châlon‘: weinbauerzeugnis ausschließlich hergestellt aus in den nationalen rechtsvorschriften festgelegten rebsorten: langsame gärung, reifung im eichenfass ohne auffüllen während mindestens sechs jahren.
aop “arbois”, “côtes du jura”, “l'etoile”, “château-châlon”: vin produit exclusivement avec des variétés de raisin fixées dans la réglementation nationale: fermentation lente, vieillissement en fût de chêne sans ouillage pendant une durée minimale de six ans.