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b) nachausfuhr-depb
b) crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

d) schlussfolgerungen zur nachausfuhr-depb
d) conclusion sur le régime des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

c) praktische anwendung der nachausfuhr-depb
c) mise en oeuvre pratique des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

berechnung der höhe der subvention für die nachausfuhr-depb
calcul du montant de la subvention pour les crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

2. nachausfuhr-duty entitlement passbook scheme (depb)
2. crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation [duty entitlement passbook scheme (depb) - post export]

e) berechnung der höhe der subvention für die nachausfuhr-depb
e) calcul du montant de la subvention pour les crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

— vorausfuhr-depb — nachausfuhr-depb i) vorausfuhr-depb
— droits préférentiels à l'importation de biens d'équipe ment;

"duty entitlement passbook"-regelung auf nachausfuhrbasis (nachausfuhr-depb)
crédits de droits à l'importation (depb) accordés postérieurement à l'exportation

die analyse dieser regelung befasst sich somit ausschließlich mit der nachausfuhr-depb.
par conséquent, il n'est pas nécessaire d'établir si ce régime est passible de mesures compensatoires l’analyse suivante porte donc uniquement sur le régime de crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation.

daher erfuellt die nachausfuhr-depb nicht die kriterien der anhänge i bis iii der grundverordnung.
le régime des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation ne satisfait donc pas aux critères des annexes i à iii.

daher steht die nachausfuhr-depb mit den anhängen i bis iii der grundverordnung nicht im einklang.
aussi le régime des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation ne répond-il à aucune des dispositions des annexes i à iii.

die gutschriften im rahmen der nachausfuhr-depb werden als prozentsatz des wertes der zur ausfuhr bestimmten veredelungserzeugnisse berechnet.
les crédits octroyés dans le cadre de ce régime sont calculés en pourcentage de la valeur des produits finis exportés.

(21) die untersuchung ergab, dass es sich bei der nachausfuhr-depb nicht um eine rückerstattungs- oder ersatzrückerstattungsregelung handelt.
(21) l'analyse a montré que le régime des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation n'est pas un système de ristourne ni un système de ristourne sur intrants de remplacement.

(18) die untersuchung ergab, dass es sich bei dem nachausfuhr-depb nicht um eine rückerstattungs- oder eine ersatzrückerstattungsregelung handelt.
(18) l'analyse a montré que le régime des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation n'est ni un régime de ristourne ni un régime de ristourne sur intrants de remplacement.

im rahmen der nachausfuhr-depb können solche gutschriften zur aufrechnung von zöllen auf spätere einfuhren beliebiger waren in anspruch genommen werden, mit ausnahme von waren, deren einfuhr beschränkungen unterliegt oder verboten ist.
le régime prévoit l'utilisation de ces crédits pour acquitter les droits de douane dus sur toute importation ultérieure, sauf pour les produits qui font l'objet de restrictions ou d'interdictions à l'importation.

die aufteilung des im rahmen der nachausfuhr-depb gewährten vorteils auf den gesamten ausfuhrumsatz im uz sollte daher bestätigt werden (vgl. randnummern 40 und 41 der vorläufigen verordnung).
la répartition de l'avantage découlant du régime depb accordé postérieurement à l'exportation sur le chiffre d'affaires total réalisé à l'exportation pendant la période d'enquête doit donc être confirmée (considérants 40 et 41 du règlement provisoire).

außerdem wurde unter randnummer 37 der vorläufigen verordnung festgestellt, dass die nachausfuhr-depb nicht als zulässige rückerstattungs- oder ersatzrückerstattungsregelung (anhang iii) im sinne des artikels 2 absatz 1 buchstabe a) ziffer ii) der grundverordnung angesehen werden kann.
en outre, il est indiqué au considérant 37 du règlement provisoire que «les crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation ne peuvent pas être considérés comme un régime autorisé de ristourne/ristourne sur intrants de remplacement (annexe iii) au titre de l'article 2, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base».