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(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
Laatste Update: 2014-10-23
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omkring 1 700 kvinder og børn har fundet tilflugt i hjemmet, der styres af "maison de la porte ouvert.
na década de 70 o aumento do emprego no sector terciário foi absorvido quase totalmente pelas mulheres, sobretudo no domínio dos serviços e administrações públicas.
Laatste Update: 2014-02-06
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une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
Laatste Update: 2014-10-23
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la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
Laatste Update: 2014-10-23
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(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
Laatste Update: 2014-10-23
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dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
Laatste Update: 2014-10-23
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(54) la présente décision constitue une extension de la procédure ouverte le 23.7.2003 aux nouveaux éléments du dossier décrits ci-dessus et en particulier aux nouveaux montants que la sncb souhaite accorder (ou a accordé) à abx. la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
(54) la présente décision constitue une extension de la procédure ouverte le 23 juillet 2003 aux nouveaux éléments du dossier décrits ci-dessus et en particulier aux nouveaux montants que la sncb souhaite accorder (ou a accordé) à abx. la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
Laatste Update: 2008-03-04
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