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bareboat charterer
affréteur coque nue

actions against the bareboat charterer
actions contre l'affréteur coque nue

“demise charter and bareboat charter”;
— affréteur en dévolution et affréteur coque nue

- delete "bareboat " from paragraph 2; and
- supprimer les mots "coque nue " du paragraphe 2;

rent a bareboat, sailing, marmaris, bavaria, 39, 3
location sans équipage, départ, marmaris, bavaria, 39, 3

bareboat charter | charter by demise | demise charte
affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat, time and voyage chartering of ships is covered here.
sont comprises les compagnies dont l'activité principale est l'affrètement à coque nue, l'affrètement de navires à temps et l'affrètement de navires au voyage.

such a contract is hereinafter referred to as a bareboat charter.
un tel contrat sera appelé ci-après affrètement en coque nue.

bareboat charter in other countries - rent a boat without skipper
location coque nue dans d'autres pays - louer un bateau sans skipper

check "bareboat" if the vessel has been chartered without crew.
faire une marque dans la case « coque-nue » si le navire est affrété sans équipage.

establishments primarily engaged in bareboat, time and voyage charters of ships.
Établissements dont l'activité principale concerne l'affrètement de navires, sans équipage, à temps ou au voyage.

68. we believe that the ship should be on demise and not bareboat charter.
68. il nous semble que le navire doit être affrété en dévolution et non pas coque nue.

the bareboat charterer may rebut any presumption of being the carrier in the same manner.
l'affréteur coque nue peut réfuter de la même manière toute présomption selon laquelle il est le transporteur.

a) profits from the rental on a bareboat basis of ships or aircraft, and
a) les bénéfices provenant de la location coque nue de navires ou d'aéronefs, et

it notes that the applicant faces competitors at sidney that offer similar bareboat charter services.
il note que la demanderesse a des concurrents à sidney qui offrent des services comparables d'affrètement sans équipage.

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party
charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

payments for a bareboat charter are normally subject to withholding pursuant to part xiii of the act and not regulation 105.
les paiements à l'égard d'un contrat d'affrètement coque nue sont habituellement assujettis à la retenue prévue à la partie xiii de la loi et non à la retenue prévue à l'article 105 du règlement.

bareboat charter international - here you will find all areas in which happycharter offers boats without skipper.
location coque nue international - vous trouverez ici toutes les zones dans lesquelles happycharter offre des bateaux sans skipper.

as such, the agency is of the view that the applicant will not be taking business away from other canadian bareboat charter operators.
par conséquent, l'office estime que la demanderesse ne nuiera pas aux affaires des autres exploitants canadiens de services d'affrètement sans équipage.

bpyc states that canadian bareboat charter companies face competition from american operators and allowing american boats into canada would increase this competition.
bpyc précise que les compagnies canadiennes d'affrètement sans équipage sont en concurrence avec des exploitants américains et que permettre aux bateaux américains de venir au canada intensifierait cette concurrence.