Je was op zoek naar: first refusal (Engels - Frans)

right of first refusal
droit de premier refus

c) right of first refusal
c) droit de premier refus

right of first refusal, tenant
droit de premier refus, le locataire

rights of first refusal and repurchase
les droits de préemption et de rachat

offer of first refusal to the route
offre de premier refus de la route

principle of first refusal for an air service
pratique du premier refus d'un service aérien

financing the exercise of rights of first refusal
financer l’exercice d’un droit de premier refus

repurchase right of first refusal at fair value.
droits de premier refus sur le rachat à la juste valeur.

developments in the interpretation of rights of first refusal
l'évolution de l'interprétation des droits de premier refus.

$0-250k = right of first refusal must be followed.
de 0 à 250k$ = le droit de premier refus doit être respecté.

within 30 days of receipt of notice of first refusal
dans les 30 jours de la réception de l’avis de premier refus

the municipalities concerned were given a right of first refusal.
les municipalités concernées se sont vu octroyer un droit de préemption.

terms of instrument – part 2right of first refusal to purchase
modalitÉs de l’instrument – partie 2droit de premier refus À l’achat

terms of instrument – part 2 right of first refusal to purchase
modalitÉs de l’instrument – partie 2droit de premier refus À l’achat la prÉsente entente est datée du ____ _______________.

the contested decision constitutes an express confirmation of that first refusal.
la décision litigieuse constitue une confirmation explicite de cette première décision de rejet.

right of first refusal for new commercial river rafting licences or permits
droit de premier refus de nouveaux permis ou licences de services commerciaux de descente en eaux vives

altius also has the right of first refusal on the rambler south property.
de plus, altius détient un droit de premier refus en ce qui a trait à la propriété rambler south.

exclusive opportunity or right of first refusal for commercial operations in kluane park.
possibilités d'une exclusivité ou d'un droit de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc national kluane.

exclusive opportunity or right of first refusal for commercial operations in kluane park;
des droits exclusifs ou de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc national de kluane;

no requests to exercise the right of first refusal were made during the review period.
au cours de la période d’ évaluation, aucune requête n’ été déposée en vue de a l’ exercice du droit de premier refus.