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ineligible for fundim
frais inéligibles

• ineligible for registration :
• inadmissible à l'enregistrement :

• members ineligible for ie25
• militaires non admissibles à l’ed int 25

to be ineligible for registration
être exclu de l'enregistrement

16. costs ineligible for reimbursement
16. dépenses inadmissibles au remboursement

they are ineligible for either rebate.
ils ne donnent droit à aucun des deux remboursements.

what activities are ineligible for funding?
quelles activités ne sont pas admissibles à un financement?

• if now ineligible for ei, with reason
• admissibilité actuelle et motif

country codes (ineligible for 2007 call)
cohérence et complémentarité avec les autres politiques code description

to state the state ineligible for borrowing
déclarer que l'etat n'est plus éligible aux prêts

placebo responders are ineligible for the study.
les personnes qui réagissent au placebo ne doivent pas être retenues pour l'étude.

the products that are ineligible for the scheme;
les produits qui ne peuvent bénéficier du régime;

• the employee may be ineligible for some entitlements.
• l’employé peut ne pas avoir droit à certains avantages.

any additional production will be ineligible for the aid.
la production supplémentaire ne bénéficie pas d'aide.

expenditures that are ineligible for tax incentives include:
les dépenses suivantes ne donnent pas droit à des encouragements fiscaux :

amounts ineligible for transfer are reported in box 27.
aucune inscription n’est requise dans la section « autres renseignements ».

residents who are ineligible for medicare coverage include:
les résidents qui ne sont pas admissibles au régime d'assurance-santé sont les suivants :

- information on regions ineligible for regional fund assistance.
- les informations également pour les régions où le fonds régional n'est pas appelé à intervenir.

it also considers jahnke to be ineligible for restructuring aid.
elle estime en outre que jahnke ne peut prétendre à une aide à la restructuration.

- elected for a one year term, ineligible for re-election
- élu pour un an, non rééligible