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ranskaksi contrôle de conformité règlement (ce) no 800/1999
in french contrôle de conformité règlement (ce) no 800/1999

2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.
ordonnance n. 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

ordonnance du 12 juin 1995 sur les procédures d’évaluation de la conformité des installations et appareils techniques (ro 1995 2783)
ordinance of 12 june 1995 on the procedures of conformity assessment of technical installations and equipment (ro 1995 2783).

`certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne`;
certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne";

"certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté économique européenne",
'certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté economique européenne`,