Je was op zoek naar: entérinement (Frans - Engels)

entérinement
confirmation by court

notification et entÉrinement
notification and official approval

son entérinement permettra aux travaux d'avancer.
the endorsement of the memorandum of understanding will enable construction of new sites to proceed.

au niveau universitaire, il existe une commission entérinement.
preschool preschool educatloneducatlon

(3) entérinement de l'entente relative au plaidoyer.
(3) acceptance of a plea agreement.

3.2.3 adoption sans réimpression de la norme - entérinement
3.2.3 adopting without republishing a standard - endorsement

les demandes d’entérinement seront traitées dans une ordonnance ultérieure.
the ratification request will be addressed subsequently.

le conseil examine actuellement la demande d’entérinement de la compagnie.
the commission is considering the company’s request for ratification.

il faut en terminer avec cette politique d'entérinement de ce que font les quinze.
there must now be an end to the politics of the 15 rubber stamps.

par conséquent, il estime que la demande d’entérinement de la compagnie est raisonnable.
the commission therefore considers that the company’s request for ratification is reasonable.

le conseil estime donc que la demande d’entérinement de l’entreprise est raisonnable.
the commission therefore considers that the company’s ratification request is reasonable.

cela passe par un dialogue continu afin d'assurer l'entérinement ferme des décisions.
and it requires a continuous dialogue to ensure that decisions are firmly anchored.

3.2.3 adoption sans réimpression de la norme - entérinement le secrétaire du comité doit :
3.2.3 adopting without republishing a standard - endorsement the committee secretary shall:

c. l’entérinement des mesures envisagées pour les examens de sites individuels respectera les processus exposés aux réf.
c. endorsement of proposed actions related to individual site reviews will comply with processes as laid out in refs.

dans les circonstances, le conseil estime que la demande d’entérinement du tarif présentée par la compagnie est raisonnable.
under the circumstances, the commission considers that the company’s request for ratification of the charging of the rate is reasonable. accordingly, the commission approves on a final basis northwestel’s application.

il répond cependant aux critères définis par l'assemblée générale lors de son entérinement des recommandations du groupe consultatif de haut niveau.
it does, however, meet the mandated requirements laid down by the general assembly in its acceptance of the recommendations of the senior advisory group.

en accident de travail, le délai de révision est de 3 ans à dater du jour de l’entérinement de l’accord.
passé ce délai, la victime peut, si nécessaire, revendiquer une allocation d’aggravation.

maintenant, on en arrive à la conclusion avec la signature d'une entente définitive et l'entérinement nécessaire par le parlement canadien.
now we are reaching a conclusion with the signature of a final agreement and the necessary endorsement of the parliament of canada.

le conseil a indiqué qu’il traiterait la demande d’entérinement des tarifs de la compagnie ainsi que toute question connexe dans une ordonnance ultérieure.
the commission indicated that it would address the company’s ratification request and any other issues related to the application in a subsequent order.

◦ l'appui du chef et du conseil et/ou leur entérinement du plan seront utiles à la mise en oeuvre de celui-ci.
◦ support and/or ratification from chief and council for the plan will help during implementation.