Je was op zoek naar: tva à récupérer (Frans - Engels)

tva à récupérer auprès des gouvernements
value-added tax to be reimbursed by governments

tva à récupérer des États membresc.
vat to be recovered from member statesc.

• tva payée et à récupérer des États membres
• vat paid by institutions and recoverable from the member states

• tva payée et à récupérer auprès des États membres
•vat paid by institutions and recoverable from the member states

tva
vat

tva:
tax:

b. tva payée et à récupérer auprès des États membres tva à récupérer correction de valeur
b. vat paid by institutions and recoverable from member states vat to be recovered value correction

• la tva, à moins que le bénéficiaire puisse prouver qu’il ne peut pas la récupérer;
iv) principles applied to the different categories and types of costs iv).1 staff costs

subventions de la commission européenne solde des comptes de divers reçus avance sur le compte du gouvernement portugais tva à récupérer
advance on portuguese government account vat to be recovered

la société de transport n’est pas autorisée à récupérer la tva payée en pologne.
the transport company is not allowed to recover any vat borne in poland.

créances feoga-garantie tva payée et à récupérer auprès des États membres ressources propres autres créances sur États membres
eaggf guarantee receivables vat paid and recoverable from member states own resources other receivables from member states

selon fts, nous ne pouvons pas récupérer la tva sur ces opérations.
according to fts, we can not recover vat on such transactions.

la tva, excepté dans le cas où le bénéficiaire final justifie qu’il ne peut pas la récupérer;
vat, except where the final beneficiary can show that he is unable to recover it;

- impôts portefeuille, tva à récupérer et divers (note 8) - prêts débiteurs défaillants et report d'échéance.
since the community's executives were merged in 1968, this fund has no longer been used to cover staff pension payments, but to finance special loans at low interest rates.

créances sur États membres a) feoga b) tva payée et à récupérer auprès des États membres c) autres créances sur etats membres
amounts owed by member states a. eaggf

l'exonération de la tva signifie que les opérateurs postaux ne peuvent pas récupérer la tva acquittée sur leurs dépenses connexes.
because if a sale is vat exempt, the postal operator cannot reclaim the vat on its related costs.

créances sur etats membres a) feoga b) tva payée et à récupérer auprès des États membres c) autres créances sur etats membres 3.
(b) vat paid and recoverable from member states (c) other receivables 3.

chaque mois, nÉgomÉtal établit une facture et vous pouvez ainsi récupérer la tva de façon automatique.
negometal will provide you with a monthly invoice and you can recover italian vat automatically.

ces montants excluent la taxe à la valeur ajoutée (tva) seulement si l’organisme est en mesure de récupérer la taxe.
they must exclude value added tax (vat), only in cases where the applicant organisation is able to recover vat.

la grande majorité de leurs prestations étant exonérées de la tva, ils n’auraient pu récupérer qu’une minime partie de cette taxe.
since most of their services were exempt from vat, they would have been able to recover only a small proportion of vat.