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droit zéro.
droit zéro.

taux de droit 89 écus/t.
taux de droit 89 écus/t.

exemption du droit de douane
exemption du droit de douane

in french droit de douane:
franciául droit de douane:

certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution
certificat d'exportation ne donnant droit aucune restitution

certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution,
certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution,

- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution,
- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution,

droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil

droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999
droit de douane fixé par la rglement (ce) n° 2798/1999

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

droit réduit de 25 % [règlement (ce) n° 196/97]
droit réduit de 25 % [rglement (ce) n 196/97]

in french droit de douane: (droit de douane du marché attribué)
franciául droit de douane: (droit de douane du marché attribué)

exemption du droit de douane [règlement (ce) n° 2382/97]
exemption du droit de douane [rglement (ce) n° 2382/97]

droit réduit de 250 ecu/t [règlement (ce) n° 2131/96]
droit réduit de 250 ecu/t [rglement (ce) n° 2131/96]

droit réduit à 88 écus par tonne [règlement (ce) n° 2382/97]
droit réduit 88 écus par tonne [rglement (ce) n° 2382/97]

- droit réduit de 250 ecu/t [règlement (ce) n° 2131/96]
- droit réduit de 250 ecu/t [règlement (ce) n° 2131/96]

exemption du droit de douane [article 4 du règlement (ce) n° 2402/96]
exemption du droit de douane [article 4 du rglement (ce) n° 2402/96]

direction générale des douanes et des droits indirects
direction générale des douanes et des droits indirects