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we are consultees.
notre rôle est consultatif.

identify consultees and results.
déterminer les parties intéressées à consulter, ainsi que les résultats visés.

consultees did not voice opposition to the proposed amendments.
les parties consultées n'ont pas exprimé d'opposition aux modifications proposées.

we could say that, because we are only consultees, we can say what we like.
nous pourrions dire que puisque notre rôle n' est que consultatif, nous pouvons dire ce que nous voulons.

finally, section 6 explains the different ways the consultees can send in their views.
enfin, le chapitre 6 décrit les différents moyens de nous transmettre les réponses à la consultation.

most consultees support the need for a classification scheme of waste facilities based on risk assessment.
la plupart des organisations consultées approuvent la nécessité de classer les installations de gestion des déchets sur la base de l'évaluation des risques.

12. section 75 requires that public authorities fully engage consultees in a comprehensive consultation process.
l'article 75 stipule que les pouvoirs publics doivent s'engager sans réserve dans un vaste processus de consultation.

it is the belief of committees and community consultees that yearly planning by the committees would assist the program.
les membres des comités et les répondants communautaires estiment qu'une planification annuelle par les comités procurerait plusieurs avantages au programme.

it also strengthens the commitment to providing consultees with feedback and to following better regulation best practice in developing policy.
le code renforce aussi l'engagement de fournir une rétroaction aux personnes consultées et de tenir compte des meilleures pratiques réglementaires dans l'élaboration des politiques.

consultees have been made aware that an exemption from pre-publication in the canada gazette part i would be requested.
les personnes consultées ont été avisées qu'une dispense de prépublication dans la gazette du canada partie i serait demandée.

consultees are invited to respond to a series of thirteen key questions, which are set out in detail in section 5 of this document.
les personnes consultées sont invitées à répondre à une série de treize questions clés détaillées au chapitre 5 du présent document.

the revised regulations were sent to the consultees who had responded to the initial consultation documents and a conference call consultation session on the revised regulations was held in march 1998.
les dispositions réglementaires révisées ont été envoyées à ceux et celles qui avaient répondu aux documents de consultation et une séance de consultation sur ces dispositions a eu lieu au cours d'une téléconférence en mars 1998.

it is certainly looking for the things that the commission was seeking consultees from about whether the current regulations have become too legalistic, too bureaucratic and could be simplified.
elles attendent à coup sûr ce que la commission a demandé à des consultants, à savoir si les règlements actuels sont devenus trop formalistes, bureaucratiques et s' ils pourraient être simplifiés.

they were further refined by both consultation groups and by exposure to a much broader base of over 600 consultees when a draft of agenda 2006 was circulated both electronically and by hard copy during august and september 2003.
les groupes de consultation et un échantillonnage beaucoup plus grand de plus de 600 personnes, auxquelles ont été envoyées une version papier et une version électronique d’une ébauche d’action 2006 en août et en septembre derniers, les ont ensuite raffinés.

this is considered effective if there are many comments to process (e.g. a number of statutory consultees or the general public).
cette fonction est intéressante si les observations à traiter sont nombreuses (qu'elles émanent d'interlocuteurs officiels ou du public).

community consultees consistently agreed that it is difficult for community justice committees to attract and retain people with the education, experience, inherent skills, and motivation to do the coordinator job effectively.
les représentants communautaires consultés convenaient tous qu'il est difficile pour les comités de justice communautaire d'attirer et de maintenir en poste des personnes qui possèdent la formation, l'expérience, les compétences et la motivation nécessaires pour occuper efficacement le poste de coordonnateur, parce qu'il s'agit d'un poste à temps partiel mal rémunéré qui ne comprend pas d'avantages sociaux.

do you have a system for reviewing and confirming public documents related to regulation development are understood by the consultees? 6.2a all those potentially affected by a regulatory proposal are given adequate notice of it.
disposez-vous d’un système permettant de confirmer que les documents publics relatifs à l’élaboration des règlements sont compris par ceux qui sont consultés? 6.2a toutes les parties susceptibles d’être touchées par un projet de règlement en sont informées dans un délai suffisant.

the package was then circulated and refined by the sd task force members and contributing divisions, and by exposure to a much broader base of consultees when a draft of agenda 2009 was posted on the department’s internet site during september 2006.
le dossier a ensuite été diffusé et peaufiné par les membres du groupe de travail sur le dd et les directions participantes, et communiqué à un éventail de personnes consultées beaucoup plus vaste lorsqu’un avant-projet d’action 2009 a été publié sur le site internet du ministère au cours de septembre 2006.

most of the consultees welcomed the proposal although some considered that the scope of the proposal should be wider (so that, for example, it covered general policies as well as plans and programmes).
la plupart des personnes et organismes consultés ont favorablement accueilli la proposition, bien que certains considèrent que la portée de la proposition devrait être plus vaste (de sorte, par exemple, qu'elle couvre tout autant les politiques générales que les plans et programmes).

administrative organization: the administrative competences of different bodies, such as the division of competences in federal states or the statutory consultees required to comment on an eia or associated documents or licensing of experts to perform eia, also influence transboundary procedures;
f) organisation administrative: les procédures transfrontières dépendent aussi des compétences administratives des différents organes, notamment de la répartition des compétences dans les États fédéraux ou des interlocuteurs officiels tenus de donner leur avis sur une eie ou des documents connexes ou de mandater des experts chargés de réaliser l'eie;