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- pour une quantité de ... kg
- pour une quantité de ... kg

- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer

frans produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
på fransk produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)

des indices pour une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse [26].
des indices pour une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse [26].

- produit non conforme pour une quantité de . . . (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
- produit non conforme pour une quantité de . . . (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)

selon ces statuts, ce syndicat est créé, pour une durée de 99 ans, à l'initiative de la confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.
selon ces statuts, ce syndicat est créé, pour une durée de 99 ans, à l'initiative de la confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.

- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...
- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...

in de tekst van de goedkeuring hebben de franse autoriteiten uitdrukkelijk kennis genomen van bepaalde elementen van de transactie, met name van het feit dat cip en de bank „garantiront … aux porteurs des parts des sociétés constituées pour acheter les quirats, le rachat de leurs parts au terme de la 5ème année d’exploitation pour une valeur égale à 56,756 mf” (de deelnemende en voor de aankoop van scheepsaandelen opgerichte vennootschappen garanderen dat hun aandelen aan het einde van het 5e jaar van exploitatie worden teruggekocht voor een waarde ten belope van 56,756 miljoen franse frank).
i godkendelsesteksten noterede de franske myndigheder sig udtrykkeligt visse elementer i transaktionen, herunder bl.a., at cip og banken »garanterer deltagerne i de selskaber, der er oprettet for at købe anparterne, at den vil tilbagekøbe deres anparter efter udløbet af det 5. driftsår til en værdi svarende til 56,756 frf«.