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ce fut le cas dans le cadre de l'exercice de planification des ressources humaines.
such was the case during the human resources planning exercise.

postes préaffectés dans le cadre de l'exercice de spa/apb pour l'année n
posts pre-allocated within the aps/pdb exercise for year

postes pré alloués dans le cadre de l'exercice de aps/apb pour l'année n
posts pre-allocated within the aps/pdb exercise for year n

les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate.

postes pré-alloués dans le cadre de l'exercice de aps/apb pour l'année 2005
posts pre-allocated within the aps/pdb exercise for year 2005

bordonné bénéficient d'une totale autonomie dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
the financial controller is directly answerable to the secretary-general.

par exemple, ce fut le cas dans le cadre de l'exercice de planification des ressources humaines.
such was the case during the human resources planning exercise.

les droits d'auteur pour les œuvres rédigées dans le cadre de l'exercice de leur fonction sont versés à une organisation caritative de leur choix.
royalties from copyright in a work published in connection with their duties shall be paid over to a charity of their choice.

de plus, les députés auront droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
2002/0196(cns)) doc: a5-0391/2002 procedure : consultation procedure vote: 05.12.2002

- enregistrer toutes les activités qu'ils effectuent dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions;
- recording all the activities they conduct in exercising their function as intermediaries and facilitators;

0 poste pré-alloué dans le cadre de l’exercice de spa/apb pour l’année 2008
0 post pre-allocated within the aps/pdb exercise for 2008

dans le cadre de l’exercice de ces attributions, le dpp est sous-procureur général du canada.
for the purposes of carrying out these statutory responsibilities, the dpp is the deputy attorney general of canada.

ces montants ontété supprimés du budget du scc dans le cadre de l’exercice de réduction du déficit.
these amounts were removed from csc’s budget through the deficit reduction exercise.

la confidentialité des personnes recueillant des informations au sujet des mena dans le cadre de leur fonction ;
confidentiality for persons handling information on unaccompanied foreign minors in the exercise of their professional duties

dans le cadre de l’exercice de ces attributions légales, le directeur est sous-procureur général du canada.
when carrying out these statutory responsibilities, the director is the deputy attorney general of canada.

cette autorité doit être exercée dans le cadre de l’exercice de leurs activités de point d’entrée seulement
atlantic region rcmp officers at cartwright, churchill, forteau, hopedale, nl

cette autorité doit être exercée dans le cadre de l’exercice de leurs activités de point d’entrée seulement.
poe only c&i officer, port of entry c&i officer, marine security border services officer border services officer – customs customs inspector

dans le cadre de l’exercice de son mandat, le ciamc entretient des relations avec : (liste non exhaustive)
the iccmc, in order to carry out its mandate, relates to, but is not limited to:

et je crois que leur vision mérite crédit, car ils se sont ainsi exprimés dans le cadre de leur fonction prophétique.
and i think that their point of view deserves credit because it is expressed in the exercise of their prophetic role.

elle doit préserver le cadre institutionnel unique dans lequel tous les députés européens et tous les commissaires évoluent dans l' exercice de leur fonctions.
it must preserve the single institutional framework within which all meps and all commissioners participate fully in the exercise of the functions of each institution.