You searched for: under the contract (Engelska - Franska)

under the contract
dans le cadre du contrat

permitted uses under the contract.
utilisations autorisées aux termes du contrat.

actions under the contract of carriage
actions en justice dans le cadre d'un contrat de transport

they are also required under the contract.
ils sont également requis aux termes du contrat.

fulfilment of the performance under the contract
exécution des clauses du contrat

supplies are made under the contract system.
c'est le système des contrats qui prévaut.

loss under the contract with burgan contracting co
a) perte au titre du contrat avec burgan contracting co

fails to meet his obligations under the contract.
ne respecte pas ses obligations dans le cadre du contrat;

this should be a separate item under the contract.
cette élimination devra faire l'objet d'une disposition distincte dans le contrat. 10.095 (1994-06-23) frais généraux admissibles : a) un maximum de 65 p.

all authorizations required under the contract have been obtained.
toutes les autorisations exigées en vertu du contrat ont été obtenues.

33. training obligations under the contract have been completed.
33. le contractant s'est acquitté des obligations en matière de formation prévues par le contrat.

• pwgsc did not overexpend its authority under the contract.
• tpsgc n'a pas outrepassé ses pouvoirs dans le cadre du contrat.

formtext permitted uses of genetic resources under the contract.
formtext utilisations des ressources génétiques autorisées selon le contrat.

permitted uses of any associated traditional knowledge under the contract.
utilisations autorisées d’un savoir traditionnel aux termes du contrat.

under the contract, hsc was to supply modular operating theatres.
aux termes du contrat, hsc devait fournir des salles d'opération modulaires.

under the provisions of the contract the lease is renewable indefinitely.
aux termes du contrat, le bail est renouvelable indéfiniment.

(g) acquiring or transferring rights and obligations under the contract.
g) acquisition ou transfert de droits et obligations en vertu du contrat.

formtext permitted uses of any associated traditional knowledge under the contract.
formtext utilisations des savoirs traditionnels associés autorisées selon le contrat.

all orders placed under the contract must comply with the provisions thereof.
toutes les commandes passées dans le cadre du contrat doivent être conformes à ses dispositions.

pwgsc did not over-expend  its financial authority under the contract.
tpsgc n’a pas outrepassé ses pouvoirs financiers en vertu du contrat.