You searched for: avait été accordée (Franska - Engelska)

cette demande avait été accordée.
leave was granted.

la couverture d'assurance avait été accordée.
insurance coverage was granted.

une exemption avait été accordée à 50 fonctionnaires.
exception had been granted to 50 staff members.

une égale attention avait été accordée à toutes les communications.
equal consideration had been given to all submissions.

en 1993, une telle assistance avait été accordée dans 56 affaires.
in 1993 legal aid had been granted for 56 cases.

elle a également décidé que l’équité procédurale avait été accordée.
it also ruled that procedural fairness was provided.

en conséquence, l'exemption qui leur avait été accordée doit être révoquée.
consequently, the exemption for these parties should be revoked.

l'aide avait été accordée en 1997 pour la deuxième restructuration de zemag.
the aid had been granted in 1997 for zemag's second restructuring.

aucune attention particulière n’avait été accordée aux trois autres capacités.
no specific attention was placed on the other three capacities.

dans les conclusions du sommet, une attention particulière avait été accordée aux jeunes.
in the summit conclusions, much focus has been put on youth.

l'autorisation précédente concernant cette même zone avait été accordée en octobre 1997.
previous permission to visit that area had last been granted in october 1997.

en 2009, l'amnistie avait été accordée selon les règles du droit international.
in 2009, amnesty was given in accordance with international law.

il a déserté à la faveur d'une permission qui lui avait été accordée en 1993.
he abandoned the croatian army following the leave he had been granted in 1993.

je prétends que le consentement avait été accordé.
in my view, consent was given.

les témoins ont déclaré qu'une indemnisation n'avait été accordée que dans quelques cas.
the witnesses said that compensation had been awarded only in a few instances.

aucun accord contractuel n'avait été signé.
there was no signed contractual agreement.

l'aide avait été accordée dans le cadre du régime de primes d'aménagement du territoire.
ltiuiti"r only whire these were integrated with that capacity.

conformément à cette décision, une première tranche de 6000000 eur avait été accordée sur le concours financier.
in accordance with this decision, a first instalment of eur 6000000 was awarded.

la personne à qui une pension alimentaire avait été accordée pouvait faire valoir ses droits devant un tribunal.
the person awarded alimony from the former spouse could pursue his/her rights in a court of law.

toute personne peut également interjeter appel si une licence qui lui avait été accordée est suspendue, annulée ou révoquée.
an individual may also file an appeal if a licence that was previously issued has been suspended, cancelled or revoked.