You searched for: dont la tenure (Franska - Engelska)

préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

il lie étroitement annexion et abolition de la tenure.
he closely linked annexation and the abolition of seigneurial tenure.

la tenure par laquelle ils devront remplir leurs fonctions.
the tenure by which they are to hold their places. 3d.

elles peuvent devoir finir la tenure pour le corps enseignant aîné.
they may have to end tenure for senior faculty.

en 2000, la tenure des terrains forestiers au canada était à 71 p.
criteria to estimate food limitations currently are indirect.

la durée de la tenure récréative commerciale nisga’a est de 27 ans.
the term of the nisga’a commercial recreation tenure will be 27 years.

mais surtout il intervint avec passion dans la discussion du bill abolissant la tenure seigneuriale.
but above all he spoke passionately on the bill to abolish seigneurial tenure.

ajoutons à cela que des complications ont cours sur certains sites relativement à la tenure des installations.
disposal of non-core fishing harbours is encountering the same hurdles.

comme « chef national », papineau diffusera une conception idéalisée de la tenure seigneuriale.
as national leader, papineau promoted an idealized concept of seigneurial tenure.

la tenure ne dépend pas du fait que le montant total de l'offre a été dépensé ou non.
tenure is not related to whether or not the total amount bid has been spent.

toutefois, l’imputabilité liée à la tenure des terres relève toujours du ministre d’ainc.
the liability on land tenure remains with the minister of indian and northern affairs.

on pourrait encourager un aménagement forestier plus intensif par une application judicieuse de règlements portant sur la tenure et les impôts.
a judicious mixture of tenure and taxation regulations can be used as a policy instrument for encouraging intensive forest management.

le but est d’assurer la surveillance de la tenure sur le plan local et le développement durable des forêts du yukon.
the goal is to bring control of forest tenure to the local level and to ensure the sustainable use of yukon forests.

elle ne garantit pas la sécurité de la tenure des terres, ce qui cause un manque de stabilité nuisible au développement économique 93.
it fails to provide security of tenure of lands and this causes lack of stability for economic development.

entre 20 et 25 employés des air gèrent la tenure d’accès aux terres dont les inuits possèdent les titres sur la surface.
nunavut. they promote their mineral rights at mining trade shows, including the exploration round-up in vancouver that i attended in january 2007.

protection et propriété des terrains la tenure et la protection des sites canadiens abritant des populations de noctuelle de l’abronie sont variables.
biology general the biology of copablepharon fuscum is poorly understood.

des renseignements géoréférencés sur l’état de toutes les concessions d’exploitation forestière, la tenure, etc. devraient être recueillis.
georeferenced information on the state of all logging concessions, the land-tenure situation, etc., should be collected.

toutefois, il peut arriver, dans certains cas, qu'il n'acquière ni la pleine propriété ni la tenure à bail du bien.
however, there may be circumstances in which neither a freehold nor a leasehold interest in the property is acquired.

la tenure publique des terres doit être confirmée à certains endroits avant de procéder à la constitution d’habitats floristiques.
two floristic habitats were established under the act respecting threatened or vulnerable species in 2005.

cet endroit sera accessible par barge. l'excavatrice sera chargée au quai du gouvernement de gorge harbor, puis elle sera transportée jusqu'à la tenure.
this is a location that will be accessed by barge. the excavator will be loaded at the gorge harbour government dock and will be moved over to the tenure site.