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stille einlagen stellten also im einbringungszeitpunkt bereits ein übliches instrument der kernkapitalbeschaffung der bayernlb dar.
au moment de la cession, les apports tacites représentaient donc un instrument financier déjà couramment utilisé par la bayernlb pour se procurer des fonds propres de base.

konkret ergab sich für die westlb zum relevanten einbringungszeitpunkt ein risikofreier basiszinssatz von 7,15 %.
concrètement, cela donne un taux d'intérêts de base sans risque de 7,15 % pour la westlb au moment de la cession des actifs.

der wert von 1,5 mrd. dem wird seit dem einbringungszeitpunkt in der bilanz der nordlb als eigenkapital ausgewiesen.
un montant de 1,5 milliard de dem est inscrit au bilan de la nordlb en tant que fonds propres depuis l'époque du transfert.

konkret ergab sich für die lsh zum einbringungszeitpunkt 31. dezember 1990 ein risikoloser basiszinssatz von 6,61 %.
concrètement, il en résulte pour lsh un taux d'intérêt de base sans risque de 6,61 % au moment de l'apport au 31 décembre 1990.

konkret ergab sich für die nordlb zum einbringungszeitpunkt 31. dezember 1991 ein risikoloser basiszinssatz von 7,15 %.
concrètement, cela donne un taux d'intérêt de base sans risque au 31 décembre 1991, date de l'apport, de 7,15 % pour la nordlb.

(161) deutschland hat umfassende daten über vergütungen von befristeten stillen einlagen um den einbringungszeitpunkt ende 1998 herum und danach vorgelegt.
(161) l'allemagne a présenté des données complètes sur les rémunérations d'apports tacites à durée déterminée appliquées aux alentours de la date du transfert, fin 1998, et après.

es kommt hinzu, dass ein großes volumen als indiz für die stammkapitalähnlichkeit einer vermögenseinlage herangezogen werden kann, denn zum einbringungszeitpunkt ende 1990 waren großvolumige stille einlagen am markt untypisch.
À cela s'ajoute le fait qu'un volume important constitue un critère d'assimilation à un investissement dans le capital social, car à l'époque de la cession, fin 1990, les apports tacites impliquant des volumes importants étaient rares sur le marché.

zur ermittlung der nettorefinanzierungskosten wurde die maßgebliche steuerlast der lsh bezogen auf den einbringungszeitpunkt mit 50 % pauschaliert, so dass sich ein liquiditätsabzug von 3,31 % ergibt.
pour déterminer les coûts de refinancement nets, on a évalué de façon forfaitaire la charge fiscale de lsh à la date de l'apport à 50 %; on obtient ainsi une déduction au titre de l'absence de liquidité de 3,31 %.

zur ermittlung der maßgeblichen nettorefinanzierungskosten wurde die maßgebliche steuerlast der westlb bezogen auf den einbringungszeitpunkt mit 50 % pauschaliert, so dass sich ein abzug von 3,57 % ergibt.
pour déterminer les coûts de refinancement nets de référence, on a évalué de façon forfaitaire la charge fiscale de la westlb au moment de l'intégration à 50 %, ce qui donne une déduction de 3,57 %.

konkret ergab sich für die bayernlb zum einbringungszeitpunkt 31. dezember 1994 ein risikoloser basiszinssatz von 7,5 % und zum zeitpunkt 31. dezember 1995 ein risikoloser basiszinssatz von 6,1 %.
concrètement, il en résulte pour la bayernlb un taux d'intérêt de base sans risque de 7,5 % au moment de la cession d'actifs du 31 décembre 1994 et de 6,1 % au moment de la cession d'actifs du 31 décembre 1995.

die parteien haben daher von der verwendung einer stichtagsbezogenen am markt zum einbringungszeitpunkt beobachtbaren risikolosen rendite für einen festen investitionszeitraum (z. b. 10-jährige renditen für staatsanleihen) abgesehen, da eine solche betrachtung das reinvestitionsrisiko, d. h. das risiko, nach ablauf des investitionszeitraumes nicht wieder in höhe des risikolosen zinssatzes zu investieren, außer acht lassen würde.
les parties ont donc renoncé à utiliser un rendement sans risque observable sur le marché au moment du transfert pour une période d'investissement fixe (par exemple les rendements des emprunts d'État sur dix ans), car cela permettait de ne pas prendre en compte le risque lié au réinvestissement, c'est-à-dire le risque de ne plus pouvoir réinvestir à hauteur du taux d'intérêt sans risque à l'échéance de l'investissement.