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kapitalsteuer
prelevement sur le capital

vermögensteuer (kapitalsteuer)
fl 6 dans les entreprises individuelles) qui vient en dépassement des bénéfices de l'entreprise (calculés sur la base d'une réglementation détaillée) n'est pas déductible.

g) der einkommen- und kapitalsteuer;
g) aux impôts sur le revenu et sur la fortune;

— „kapitalsteuer"-befreiung der sparbriefe :
— l'exemption de la «taxe de capital» sur l'émission des effets d'épargne;

kst- und kapitalsteuer (n + k + k)
taux effectifs marginaux (n + c + c)

eine kapitalsteuer wird damit nicht fällig, da die richtlinie
si la société n'est pas dûment organisée conformément à la loi de l'etat d'arrivée, les organes sociaux devront en assumer les conséquences.

im bereich der mehrwertsteuer, der verbrauchsteuer, der einkommens- und kapitalsteuer:
en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée, les droits d’accise et l’imposition des revenus et du capital:

die kapitalsteuer wird jährlich am ende des kalenderjahres auf der grundlage des nettovermogens festgesetzt.
le montant brut des intérêts perçus au titre des dépôts ef fectués auprès de banques nationales et des obligations émises dans le public.

es ist keine kapitalsteuer für in einer festgelegten frist erzielte gewinne zu zahlen.
les gains en capital réalisés à l'issue d'une période ouvrant droit à cet avantage sont exonérés d'impôt sur le capital.

dasselbe gilt für andere indirekte steuern mit denselben merkmalen wie die kapitalsteuer und die wertpapiersteuer.
il en va de même en ce qui concerne les autres impôts indirects présentant les mêmes caractéristiques que le droit d’apport ou le droit de timbre sur les titres.

in diesem zu sammenhang bin ich der ansicht, daß eine kapitalsteuer von 20 prozent und mehr kontraproduktiv sein wird.
je vous ai déjà ex­posé tout cela, et j'espère que vous conviendrez queje ne répète pas tout ceci à nouveau ici.

(a) im bereich der mehrwertsteuer, der verbrauchsteuer, der einkommens- und kapitalsteuer:
(a) en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée, les droits d’accise et l’imposition des revenus et du capital:

deshalb interessiert mich, in welcher weise die kapitalsteuer sowie die harmonisierung der kapitalsteuer in diesem vorschlag beachtung gefunden haben.
nous y disons clairement que sur base des rapports démographiques tels qu'indiqués, la population en âge de travailler croît plus lentement que cela n'était le cas au cours des vingt dernières années.

4.9 im zusammenhang mit den allgemeinen steuerlichen anreizen für die förderung von unter­nehmensneugründungen wird in der mitteilung jedoch seltsamerweise die kapitalsteuer nicht erwähnt.
4.9 pour ce qui est des incitations fiscales générales en faveur de la création de nouvelles entreprises, la communication de la commission passe curieusement sous silence les impôts sur le capital.

natürliche personen, die zum ende des kalenderjahres in finnland ansässig sind, sowie nachlässe von gebietsansässigen verstorbenen unterliegen in finnland mit ihrem weltweiten vermögen der kapitalsteuer.
recouvrement: la retenue est opérée principalement par la banque servant les intérêts.

mungen von mitgliedstaat zu mitgliedstaat beträchtlich. so kommt die befreiung von den steuern auf vermögen und guthaben hauptsächlich den deutschen unternehmen zugute, die einer kapitalsteuer unterliegen.
dans la communauté: elles jouissent dans chacun des etats membres de la capacité la plus large reconnue aux personnes morales par la loi nationale, ce qui inclut la faculté de faire appel au marché financier dans chaque etat membre aux mêmes conditions que les personnes morales nationales; les entreprises communes ont notamment dans toute la communauté le droit d'ester en justice et celui d'acquérir et d'aliéner des biens mobiliers et immobiliers.

ich stelle fest, daß das protokoll von gestern keine solche liste enthält, obgleich ich von zwei abgeordneten weiß, die ihr stimmverhalten zum entschließungsantrag zur kapitalsteuer geändert haben.
j' ai remarqué que le procès-verbal d' hier ne comporte pas une telle liste bien que deux députés au moins, je le sais, ont changé leur vote concernant la résolution sur un impôt sur le capital.

personen, einschließlich gesellschaften, die in irland ständig oder in der regel ansässig sind, für kapitalsteuer pflichtige vermögenswerte, ungeachtet dessen, wo sich diese befinden.
assiette: • pour les livraisons de biens ou les prestations de ser vices effectuées à l'intérieur du pays: le prix, taxe sur la valeur ajoutée non comprise. • pour les importations: la valeur en douane, majorée des droits de douane ou d'accise dus, le cas échéant. • pour les livraisons à soi-même: le coût d'acquisition ou de production des biens. • pour les services à soi-même (restauration seulement): le coût de prestation du service. • pour les acquisitions intracommunautaires: le prix to tal, y compris l'ensemble des taxes, des commissions, des coûts et des frais.

das steuerrecht, das auf gemeinschaftsrichtlinien in anderen bereichen als mehrwertsteuer und verbrauchsteuern (z. b. kapitalsteuer) basiert, gilt ab 1. juli 1990.
quant à la législation fiscale arrêtée sur la base de directives communautaires dans des domaines autres que la tva et les droits d'accises (impôt frappant les rassemblements de capitaux), elle s'applique depuis le 1er juillet 1990.

die kapitalsteuer wird jährlich am ende des kalenderjahres auf der grundlage des nettovermögens festgesetzt. die vermögenswerte des steuerzahlers werden zu den marktpreisen bewertet, die sie in der hand der eigentümer und an dem ort, an dem sie sich befanden, hatten.
le droit de déduire les pertes est limité dans le cas où plus de 50 % des parts de la société ont été vendues pendant l'exercice au cours duquel la perte a été enregistrée ou au cours des exercices suivants.