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cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
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最后更新: 2014-10-23
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comme indiqué ci-avant, ce coût de liquidation serait compris, selon ces études, entre […] et […] millions d'eur, avec une valeur médiane de l'ordre de […] millions d'eur, et dont une large partie serait due au coût de l'action en comblement de passif qui serait intentée à l'encontre de l'a cgmn ou de l'État et d'autre part au coût des indemnités complémentaires de licenciement.
comme indiqué ci-avant, ce coût de liquidation serait compris, selon ces études, entre […] et […] millions d'eur, avec une valeur médiane de l'ordre de […] millions d'eur, et dont une large partie serait due au coût de l'action en comblement de passif qui serait intentée à l'encontre de l'a cgmn ou de l'État et d'autre part au coût des indemnités complémentaires de licenciement.
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