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Czech

l'agrément définitif est délivré lors de la livraison à l'éditeur.

Swedish

l'agrément définitif est délivré lors de la livraison à l'éditeur.

Last Update: 2014-10-23
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Czech

dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.

Swedish

dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.

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dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.

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dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.

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(16) restructuration — éligibilité: doutes quand à l'éligibilité d'abx-d, -nl et -f aux aides à la restructuration, dès lors que le reste du groupe abx pouvait contribuer davantage aux besoins financiers des entités à restructurer.

Swedish

(16) restructuration — éligibilité: doutes quand à l'éligibilité d'abx-d, -nl et -f aux aides à la restructuration, dès lors que le reste du groupe abx pouvait contribuer davantage aux besoins financiers des entités à restructurer.

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