Aprendiendo a traducir con los ejemplos de traducciones humanas.
De traductores profesionales, empresas, páginas web y repositorios de traducción de libre uso.
compatibilité du res
compatibilité du res
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
compatibilité des mesures
compatibilité des mesures
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
compatibilité de l'aide
compatibilité de l'aide
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
examen de la compatibilitÉ
examen de la compatibilitÉ
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad: