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compatibilité du res
compatibilité du res
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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compatibilité des mesures
compatibilité des mesures
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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compatibilité de l'aide
compatibilité de l'aide
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
examen de la compatibilitÉ
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
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Qualité :
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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