Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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compatibilité du res
compatibilité du res
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
compatibilité des mesures
compatibilité des mesures
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
compatibilité de l'aide
compatibilité de l'aide
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
examen de la compatibilitÉ
examen de la compatibilitÉ
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun
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Qualità:
compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
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Qualità:
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
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Qualità:
compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun
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Qualità:
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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